Question dans 2012
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une lettre de l'URSSAF m'annonçant qu'à cause du dépassement du seuil de revenus en 2011, je perds mon statut d'AE au 1er janvier.
J'ai créé mon AE le 29 septembre 2011.
J'ai fait 13k€ de bénéfice en décembre, déclarés en janvier. J'avais lu que le plafond de revenus était établi en fonction du nombre de trimestres d'activité, soit 2 ici (le 29-30 septembre comptant comme le 1er trimestre d'activité...) ce qui aurait porté le plafond à 32k€/4 trimestres x 2 = 16k€.
Mais il semblerait que ça ait changé et que ça se joue maintenant au nombre de jours... ce qui fait que le plafond tombe à 9k€, d'où un dépassement.
Je dois a priori passer dans un autre régime et adapter les taxes à ce nouveau statut à compter du 1er janvier 2012. Seulement je n'ai fait aucun bénéfice depuis cette date, puis-je donc cesser toute activité et revenir à un statut d'AE ?
Je lis des tas de choses mais j'ai du mal à comprendre les conséquences concrètes de ce dépassement. Dans l'idéal, sachant que je ferai toujours en moyenne 15k€/an (mais en un seul coup), le régime d'AE m'est le plus approprié, je n'ai aucun intérêt à en sortir...
Je viens de recevoir une lettre de l'URSSAF m'annonçant qu'à cause du dépassement du seuil de revenus en 2011, je perds mon statut d'AE au 1er janvier.
J'ai créé mon AE le 29 septembre 2011.
J'ai fait 13k€ de bénéfice en décembre, déclarés en janvier. J'avais lu que le plafond de revenus était établi en fonction du nombre de trimestres d'activité, soit 2 ici (le 29-30 septembre comptant comme le 1er trimestre d'activité...) ce qui aurait porté le plafond à 32k€/4 trimestres x 2 = 16k€.
Mais il semblerait que ça ait changé et que ça se joue maintenant au nombre de jours... ce qui fait que le plafond tombe à 9k€, d'où un dépassement.
Je dois a priori passer dans un autre régime et adapter les taxes à ce nouveau statut à compter du 1er janvier 2012. Seulement je n'ai fait aucun bénéfice depuis cette date, puis-je donc cesser toute activité et revenir à un statut d'AE ?
Je lis des tas de choses mais j'ai du mal à comprendre les conséquences concrètes de ce dépassement. Dans l'idéal, sachant que je ferai toujours en moyenne 15k€/an (mais en un seul coup), le régime d'AE m'est le plus approprié, je n'ai aucun intérêt à en sortir...
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