Question dans 2012
Bonjour,
Voici le contexte pour un ecommerçant en AE :
- Obligation de déclarer son CA par trimestre
- Vente en ligne de produits
En Janvier, un acheteur commande sur le site pour une somme de 300 €. Cette sommes est traitée et le compte Paypal du commerçant est crédité.
Pour être dans la légalité "administrative" le commerçant édite la facture, la classe, et la déclare dans son CA du 1er trimestre.
Il est donc "chargé" sur ce CA à auteur des 23% (produit en ligne = une prestation de services). Soit 70 € de charges à régler à l'urssaf.
Seulement voilà, en juin, le commerçant reçoit une jolie opposition au paiement pour cette facture réglée, classée, et déjà comptée dans le CA et donc à jour dans les charges.
Ce commerçant se retrouve donc avec un -300 € dans son compte Paypal. Qu'il s'agisse d'une fraude ou d'un litige, l’honnête commerçant rembourse donc l'opposant.
Ma question est comment récupérer les 70 € de "fausses charges" qui ne peuvent exister dans un tel cas ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
Voici le contexte pour un ecommerçant en AE :
- Obligation de déclarer son CA par trimestre
- Vente en ligne de produits
En Janvier, un acheteur commande sur le site pour une somme de 300 €. Cette sommes est traitée et le compte Paypal du commerçant est crédité.
Pour être dans la légalité "administrative" le commerçant édite la facture, la classe, et la déclare dans son CA du 1er trimestre.
Il est donc "chargé" sur ce CA à auteur des 23% (produit en ligne = une prestation de services). Soit 70 € de charges à régler à l'urssaf.
Seulement voilà, en juin, le commerçant reçoit une jolie opposition au paiement pour cette facture réglée, classée, et déjà comptée dans le CA et donc à jour dans les charges.
Ce commerçant se retrouve donc avec un -300 € dans son compte Paypal. Qu'il s'agisse d'une fraude ou d'un litige, l’honnête commerçant rembourse donc l'opposant.
Ma question est comment récupérer les 70 € de "fausses charges" qui ne peuvent exister dans un tel cas ?
Merci pour vos réponses
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