Question dans 2012
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans, et j'ai une activité profession libérale. Je vends aussi des produits. J'avais lu que les deux activités étaient taxées différemment (20.5% et 13% respectivement, avec prélèvement libératoire). Hors, après un flottement du RSI de quelques mois on me fait payer 19% au lieu de 13% pour la vente de produits.
Est ce ce qui s'applique réellement?
Merci
Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans, et j'ai une activité profession libérale. Je vends aussi des produits. J'avais lu que les deux activités étaient taxées différemment (20.5% et 13% respectivement, avec prélèvement libératoire). Hors, après un flottement du RSI de quelques mois on me fait payer 19% au lieu de 13% pour la vente de produits.
Est ce ce qui s'applique réellement?
Merci
Votre taux de cotisation est juste, car la règle générale est de n'avoir qu'une seule caisse de retraite, CIPAV ou RSI.
Si vous êtes à la CIPAV (car activité principale libérale), vous avez un taux unique de 18% de cotisations quelquesoit les activités accessoires.
Si vous êtes au RSI, il y a ventilation entre ventes et services et donc 2 taux de cotisations possibles, 12% ou 21%.
Cette règle n'affecte pas les taux normaux prévus pour le versement libératoire, car cet argent est destiné aux impôts et non à une caisse de cotisations.
Ce qui fait que si vous êtes profession libéral en principal et que vous effectuez des ventes à titres accessoires, le taux de cotisations sociales est de 18% et le versement libératoire de 1%, soit 19% en tout.
Si vous êtes à la CIPAV (car activité principale libérale), vous avez un taux unique de 18% de cotisations quelquesoit les activités accessoires.
Si vous êtes au RSI, il y a ventilation entre ventes et services et donc 2 taux de cotisations possibles, 12% ou 21%.
Cette règle n'affecte pas les taux normaux prévus pour le versement libératoire, car cet argent est destiné aux impôts et non à une caisse de cotisations.
Ce qui fait que si vous êtes profession libéral en principal et que vous effectuez des ventes à titres accessoires, le taux de cotisations sociales est de 18% et le versement libératoire de 1%, soit 19% en tout.
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