Question dans 2012
Bonjour,
J'ai fait 2 CDD dans ma boite en tant que infographiste, et mon employeur ne souhaite pas me prendre en tant que salarié, auquel cas il y aurait 50 salariés, et conseil d'entreprise...
Bref, voilà, il me propose de lui facturer mon travail, et je ne sais pas comment négocier.
Dans mes contrats précédent je fait 24h par semaine avec un salaire brute 1156.69 euros - 889.96 net.
En tant que auto entrepreneur je suis taxé à 20.60%, mais je n'ai plus d'abonnement de travail pour mon train, à moins que je puisse remplir moi même un abonnement travail avec mon propre siret ? Sachant que je payait 160 euro par mois le train, avec 80 euros de remboursement par mon employeur chaque mois. Et les congés, jour férié ? dois-je les ajouter sur mes factures ?
Vraiment, je suis dans le néant.
EDIT ; m'excuser
J'ai fait 2 CDD dans ma boite en tant que infographiste, et mon employeur ne souhaite pas me prendre en tant que salarié, auquel cas il y aurait 50 salariés, et conseil d'entreprise...
Bref, voilà, il me propose de lui facturer mon travail, et je ne sais pas comment négocier.
Dans mes contrats précédent je fait 24h par semaine avec un salaire brute 1156.69 euros - 889.96 net.
En tant que auto entrepreneur je suis taxé à 20.60%, mais je n'ai plus d'abonnement de travail pour mon train, à moins que je puisse remplir moi même un abonnement travail avec mon propre siret ? Sachant que je payait 160 euro par mois le train, avec 80 euros de remboursement par mon employeur chaque mois. Et les congés, jour férié ? dois-je les ajouter sur mes factures ?
Vraiment, je suis dans le néant.
EDIT ; m'excuser
bonjour,
Ce n'est pas une proposition, c'est une façon pour votre employeur de vous pousser à devenir travailleur indépendant pour ne pas avoir payer les charges concernant votre emploi. C'est illégal. D'autant plus que j'imagine que vous n'aurez qu'un seul client: votre ancien employeur. Dans ce cas, il y aura un lien de subordination évident et il y a possibilité de requlification en contrat de travail (http://www.juritravail.com/Actualite/devenir-auto-entrepreneur/Id/3814)
--
SeB
"tbal"
J'ai fait 2 CDD dans ma boite en tant que infographiste, et mon employeur ne souhaite pas me prendre en tant que salarié, auquel cas il y aurait 50 salariés, et conseil d'entreprise...
Bref, voilà, il me propose de lui facturer mon travail, et je ne sais pas comment négocier.
Ce n'est pas une proposition, c'est une façon pour votre employeur de vous pousser à devenir travailleur indépendant pour ne pas avoir payer les charges concernant votre emploi. C'est illégal. D'autant plus que j'imagine que vous n'aurez qu'un seul client: votre ancien employeur. Dans ce cas, il y aura un lien de subordination évident et il y a possibilité de requlification en contrat de travail (http://www.juritravail.com/Actualite/devenir-auto-entrepreneur/Id/3814)
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SeB
Bonjour
Bonjour
Je n'ai aucun problème avec la réponse ci-dessus
Mais voilà pour vous il y a aussi une réalité économique vous êtes en CDD, votre contrat s'arrête et destination pôle emploi.
Pour votre facturation un SMIC à 35 heures voir + pour 24 heures, pour votre ex patron exit les charges patronales. Un travail à domicile résoudra le problème du lien de subordination.
Bien à Vous
Bonjour
Je n'ai aucun problème avec la réponse ci-dessus
Mais voilà pour vous il y a aussi une réalité économique vous êtes en CDD, votre contrat s'arrête et destination pôle emploi.
Pour votre facturation un SMIC à 35 heures voir + pour 24 heures, pour votre ex patron exit les charges patronales. Un travail à domicile résoudra le problème du lien de subordination.
Bien à Vous
J'adore ce genre de réponse... qui à moi me pose problème
Donc si je comprends bien, parce que c'est le chomage en bout de chaine, cela autorise et justifie un comportement manifestement illégal et en désaccord profond avec les règles juridiques destinées à protéger un salarié en situation d'infériorité économique vis-à-vis d'un patron voyou qui se croit tout permis ?
Mais avec de tels raisonnements, on va loin... Après tout, pourquoi le payer ? une tranche de pain, c'est toujours mieux que rien, non ?
Ca s'appelle de l'esclavagisme, et même si l'on a tendance à régresser socialement depuis quelques années, on en est pas encore revenus là... c'est pas exclu, je vous l'accorde.
Une autre manière de voire les choses, ce serait d'accepter la proposition et de trainer ce gars aux prud'hommes en demandant une requalification en contrat de travail.
Mais libre à vous de vous faire marcher dessus
Donc si je comprends bien, parce que c'est le chomage en bout de chaine, cela autorise et justifie un comportement manifestement illégal et en désaccord profond avec les règles juridiques destinées à protéger un salarié en situation d'infériorité économique vis-à-vis d'un patron voyou qui se croit tout permis ?
Mais avec de tels raisonnements, on va loin... Après tout, pourquoi le payer ? une tranche de pain, c'est toujours mieux que rien, non ?
Ca s'appelle de l'esclavagisme, et même si l'on a tendance à régresser socialement depuis quelques années, on en est pas encore revenus là... c'est pas exclu, je vous l'accorde.
Une autre manière de voire les choses, ce serait d'accepter la proposition et de trainer ce gars aux prud'hommes en demandant une requalification en contrat de travail.
Mais libre à vous de vous faire marcher dessus
@ octanne
Bonjour
Dans le passé et dans le cadre de la délégation du personnel, j'ai demandé l'intervention de l' inspection du travail suite à un échange de courrier avec la direction concernant l'application du code du travail ou la convention collective. Ce n'est pas en allant raconter que suite après 2 CDD etc...
que vous obtiendrez gain de cause.
Bien à Vous
Bonjour
Dans le passé et dans le cadre de la délégation du personnel, j'ai demandé l'intervention de l' inspection du travail suite à un échange de courrier avec la direction concernant l'application du code du travail ou la convention collective. Ce n'est pas en allant raconter que suite après 2 CDD etc...
que vous obtiendrez gain de cause.
Bien à Vous
"EuroAccises"<< esclavagisme >> je n'ai jamais évoqué le travail gratuit.[/quote]
Non effectivement, mais vous semblez cautionner (ou tout du moins ne pas dénoncer) un comportement manifestement illégal, qui vise à détourner les mesures de protection d'une partie économiquement plus faible, et qui doit à cet égard bénéficier d'une protection juridique. Ce qui va dans le sens d'une régression sociale
"EuroAccises"Je n'appellerai jamais à piéger quelqu'un pour le trainer devant un tribunal.
Qui piège qui ? Je n'appelle à piéger personne, juste à faire respecter ses droits et accessoirement dénoncer une fraude préjudiciable à l'ensemble de la société. Pièger un maître-chanteur... vaste problème moral non ?
[quote="EuroAccises"]Je ne suis pas juriste, mais je pense que votre solution est bancale.
Parce que d'accepter de se plier aux exigences d'un employeur malhonnete, accepter de travailler de chez soi, en dessous du salaire minimum et sans aucune protection juridique là où la loi vous l'accorde de manière non équivoque c'est pas bancal ?
Bien à vous
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