Question dans 2012
bonjour
je viens de me mettre auto entrepreneur
je vais vendre des accessoires pour animaux domestiques sur les marches, foires et autres.....
j'ai egalement mis en place un site e commerce
ma question concerne le logo que j'ai crée. j'ai verifier qu'il n'existait pas déjà avant de le créer mais
est ce que je dois le protéger ?????? et ou
merci de votre aide
je viens de me mettre auto entrepreneur
je vais vendre des accessoires pour animaux domestiques sur les marches, foires et autres.....
j'ai egalement mis en place un site e commerce
ma question concerne le logo que j'ai crée. j'ai verifier qu'il n'existait pas déjà avant de le créer mais
est ce que je dois le protéger ?????? et ou
merci de votre aide
Pour un dépôt de marque (et de son logo), c'est auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que ça se passe : http://www.inpi.fr.
Vous pouvez le faire par internet ou par papier. Le dépôt électronique coûte 200€, le physique 25€ de plus.
Vous déposez votre marque pour un certain nombre de produits/services précis appelés "classes". Votre dépôt vous donne le droit de choisir 3 classes, mais pour en rajouter d'autres, il faut compter 40€ chacune. Cette classification s'appelle la "classification de Nice", et il est très facile de trouver la liste complète et détaillée sur internet.
Avant de faire un dépôt, vérifiez sur la base de données de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr/), ou directement chez eux, que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà pris.
Un dépôt est valable 10 ans. Passé ce délai et si vous voulez toujours garder votre marque, il vous faudra procéder à un renouvellement (200€).
Vous pouvez le faire par internet ou par papier. Le dépôt électronique coûte 200€, le physique 25€ de plus.
Vous déposez votre marque pour un certain nombre de produits/services précis appelés "classes". Votre dépôt vous donne le droit de choisir 3 classes, mais pour en rajouter d'autres, il faut compter 40€ chacune. Cette classification s'appelle la "classification de Nice", et il est très facile de trouver la liste complète et détaillée sur internet.
Avant de faire un dépôt, vérifiez sur la base de données de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr/), ou directement chez eux, que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà pris.
Un dépôt est valable 10 ans. Passé ce délai et si vous voulez toujours garder votre marque, il vous faudra procéder à un renouvellement (200€).
Plutôt que de ne rien avoir comme protection, il existe une autre possibilité moins onéreuse qui est : copyrightfrance.com. 14€ par dépôt incluant attestation par huissier. Il serait intéressant de savoir le degré de protection que cela apporte dans le cas d'une marque de commerce. L'avis d'un avocat spécialisé serait intéressant.
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