Question dans 2012
bonjour,
alors je suis éducateur sportif et j'interviens sur plusieurs associations, mais j'ai un litige avec une d'entre elles...
J'ai été salarié 3 ans en CDD temps partiel et au lieude passer en CDI car cela coute trop cher en charge, je suis passé en autoentrepreneur depuis deux ans.
Suite à l'arrivée d'un nouveau trésorier, l'association me considère trop chère!
Mon taux net salarié était de 17,5eur et je suis à 24,5 de factures (23+estimation des charges: cfe+ responsabilité civile), bref ils ont gagnés de l'argent.
Ils veulent diminuer mon taux horaires à 21 eur ce qui fait moins que mon taux de 17,5 en cdd...
De plus depuis mes trois mois d'anciènneté les jours fériés sont considérés travaillés et la ils veulent aussi les supprimer...
en gros cela me pouse à partir, mais pas de prime si c'est de mon initiative...
je ne sais pas comment réagir.
si quelqu'un a une piste!
merci
alors je suis éducateur sportif et j'interviens sur plusieurs associations, mais j'ai un litige avec une d'entre elles...
J'ai été salarié 3 ans en CDD temps partiel et au lieude passer en CDI car cela coute trop cher en charge, je suis passé en autoentrepreneur depuis deux ans.
Suite à l'arrivée d'un nouveau trésorier, l'association me considère trop chère!
Mon taux net salarié était de 17,5eur et je suis à 24,5 de factures (23+estimation des charges: cfe+ responsabilité civile), bref ils ont gagnés de l'argent.
Ils veulent diminuer mon taux horaires à 21 eur ce qui fait moins que mon taux de 17,5 en cdd...
De plus depuis mes trois mois d'anciènneté les jours fériés sont considérés travaillés et la ils veulent aussi les supprimer...
en gros cela me pouse à partir, mais pas de prime si c'est de mon initiative...
je ne sais pas comment réagir.
si quelqu'un a une piste!
merci
il s'agit d'un cas manifeste de fraude aux cotisations sociales, salariat déguisé, voire travail dissimulé... Limite abus de confiance si on cherche bien
Un ptit tour aux prud'hommes pour faire requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail, application rétroactive du droit du travail depuis 5 ans avec rappels de salaires correspondant, et probablement un licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé à votre bénéfice.
Et si vous ne souhaitez pas aller jusque là, en informer votre "client" devrait suffire à le faire percuter.
Evidemment, faut pas penser continuer à travailler pour eux...
Consultez un avocat
Un ptit tour aux prud'hommes pour faire requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail, application rétroactive du droit du travail depuis 5 ans avec rappels de salaires correspondant, et probablement un licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé à votre bénéfice.
Et si vous ne souhaitez pas aller jusque là, en informer votre "client" devrait suffire à le faire percuter.
Evidemment, faut pas penser continuer à travailler pour eux...
Consultez un avocat
Merci beaucoup pour la réponse. Je les vois ce soir en espérant qu il comprenne que je n'ai pas besoin d aller jusqu au prudhomme...
Le point énervant c'est que si je pars de mon propre chef je ne touche aucune indemnité... Et je ne me vois pas rester car un membre du bureau à monter un dossier de 60 pages pour prouver a tous les membres responsable de l association que mon salaire doit être baisser... Vive l ambiance. Il a même voulu me faire signer une clause:
-les deux parties ont le droit de mettre fin à la collaboration avec préavis de 3 semaines sans indemnités...
-tous les engagements antérieurs à celui ci seront considérés comme sans valeurs par les deux parties...
J'ai vraiment halluciné...
Le point énervant c'est que si je pars de mon propre chef je ne touche aucune indemnité... Et je ne me vois pas rester car un membre du bureau à monter un dossier de 60 pages pour prouver a tous les membres responsable de l association que mon salaire doit être baisser... Vive l ambiance. Il a même voulu me faire signer une clause:
-les deux parties ont le droit de mettre fin à la collaboration avec préavis de 3 semaines sans indemnités...
-tous les engagements antérieurs à celui ci seront considérés comme sans valeurs par les deux parties...
J'ai vraiment halluciné...
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