Question dans 2012
Bonjour,
Voici mon problème. Je suis autoentrepreneur et je rencontre un litige avec mon client. J ai effectuer un devis pour cette personne, celui en cours de chantier a enlever la moitié du travail a faire mais avait acheter les matériaux nécessaire avec un conditionnement spécifiques donc surplus de matériel (facture matériaux à son nom étant donné que je ne gère jamais les matériaux des clients).
Aujourdhui fin de chantier la facture est de 2200 euros là le client déduit un acompte de 200 euros qu il ma versé au début du chantier (normal) et il déduit tous les matériaux qu il reste soit 1900 euros donc a ce jour pour lui le solde de la facture est de 100 euros environs!!!!
Peut il faire cela ?? quels sont mes recours?? car en fait là je suis allé travailler pour rien !!!
Merci d avance pour votre réponse
Voici mon problème. Je suis autoentrepreneur et je rencontre un litige avec mon client. J ai effectuer un devis pour cette personne, celui en cours de chantier a enlever la moitié du travail a faire mais avait acheter les matériaux nécessaire avec un conditionnement spécifiques donc surplus de matériel (facture matériaux à son nom étant donné que je ne gère jamais les matériaux des clients).
Aujourdhui fin de chantier la facture est de 2200 euros là le client déduit un acompte de 200 euros qu il ma versé au début du chantier (normal) et il déduit tous les matériaux qu il reste soit 1900 euros donc a ce jour pour lui le solde de la facture est de 100 euros environs!!!!
Peut il faire cela ?? quels sont mes recours?? car en fait là je suis allé travailler pour rien !!!
Merci d avance pour votre réponse
Votre client a acquis les matériaux de son plein gré.
Il n'a aucun droit à vous facturer les matériaux restants si vous ne le souhaitez pas.
Donc vous êtes en droit de réclamer la totalité de la facture qu'il vous doit.
S'il ne le fait pas c'est la procédure habituelle :
- mise en demeure de payer par lettre recommandée
- injonction de payer avec un huissier
- tribunal
Il n'a aucun droit à vous facturer les matériaux restants si vous ne le souhaitez pas.
Donc vous êtes en droit de réclamer la totalité de la facture qu'il vous doit.
S'il ne le fait pas c'est la procédure habituelle :
- mise en demeure de payer par lettre recommandée
- injonction de payer avec un huissier
- tribunal
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