Question dans 2012
bonjour
j'ai 2 activité ;
une activité salarié ainsi qu'une auto entreprise de vente en ligne (depuis le 1/07/2010).
mon activité salarié est menacée par un probable dépôt de bilan .
je serais donc licencié économique avec la possibilité de toucher par le biais des assédic l'équivalent de mon salaire actuel durant 1 an .
pourrais-je continuer mon activité d'auto entrepreneur sans conséquence sur mes indemnités assédic (comme si j'étais toujours salarié ) ?
merci
j'ai 2 activité ;
une activité salarié ainsi qu'une auto entreprise de vente en ligne (depuis le 1/07/2010).
mon activité salarié est menacée par un probable dépôt de bilan .
je serais donc licencié économique avec la possibilité de toucher par le biais des assédic l'équivalent de mon salaire actuel durant 1 an .
pourrais-je continuer mon activité d'auto entrepreneur sans conséquence sur mes indemnités assédic (comme si j'étais toujours salarié ) ?
merci
Bonjour,
d'après d'autres cas semblables au votre, il semblerait qu'à partir du moment où le demandeur d'emploi a créé son auto-entreprise AVANT le licenciement de l'activité salariée (qui est celle qui ouvre des droits à l'assurance chômage, l'AE n'en ouvrant pas puisqu'un AE n'y cotise pas), les revenus de l'AE ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul ou le versement des indemnités chômage (ARE).
Néanmoins il y a des cas où l'ARE n'est versée que lorsque les revenus mensuels de l'AE sont inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Ce ne sera peut-être pas votre cas si vous êtes licencié économique, qui est une situation encore différente et plus protégée.
Je vous conseille d'aller vous renseigner à Pôle Emploi en demandant à rencontrer quelqu'un de spécialisé dans l'indemnisation.
d'après d'autres cas semblables au votre, il semblerait qu'à partir du moment où le demandeur d'emploi a créé son auto-entreprise AVANT le licenciement de l'activité salariée (qui est celle qui ouvre des droits à l'assurance chômage, l'AE n'en ouvrant pas puisqu'un AE n'y cotise pas), les revenus de l'AE ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul ou le versement des indemnités chômage (ARE).
Néanmoins il y a des cas où l'ARE n'est versée que lorsque les revenus mensuels de l'AE sont inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Ce ne sera peut-être pas votre cas si vous êtes licencié économique, qui est une situation encore différente et plus protégée.
Je vous conseille d'aller vous renseigner à Pôle Emploi en demandant à rencontrer quelqu'un de spécialisé dans l'indemnisation.
Il y a actuellement deux logiques utilisées pour déterminer les revenus d'une activité d'achat-revente en AE :
- pour les cotisations sociales c'est le CA brut encaissé (donc ça ne tient absolument pas compte de vos charges)
- pour le fisc c'est un abattement sur le CA : si vous n'êtes pas en prélèvement libératoire, l'administration fiscale déduira forfaitairement 71% sur votre CA
Je n'ai pas précisément la réponse sur la façon dont Pôle Emploi estime votre revenu. Il y a fort à parier que ce soit l'une des deux méthodes déjà utilisées, mais ce n'est pas impossible qu'il s'agisse d'une troisième... C'est pour cela que vous aurez intérêt à leur poser la question.
- pour les cotisations sociales c'est le CA brut encaissé (donc ça ne tient absolument pas compte de vos charges)
- pour le fisc c'est un abattement sur le CA : si vous n'êtes pas en prélèvement libératoire, l'administration fiscale déduira forfaitairement 71% sur votre CA
Je n'ai pas précisément la réponse sur la façon dont Pôle Emploi estime votre revenu. Il y a fort à parier que ce soit l'une des deux méthodes déjà utilisées, mais ce n'est pas impossible qu'il s'agisse d'une troisième... C'est pour cela que vous aurez intérêt à leur poser la question.
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