Question dans 2012
Mon mari a été AE durant un peu moins de 2 ans (d'avril 2009 à décembre 2011) et s'est ensuite radié, ayant dû arrêter pour raisons de santé. Tout a été réglé, il n'est plus AE, et voilà que nous recevons 450 € à payer ! Ne devait-on pas exercer pendant 3 ans et payer la 4ème année ?
Si quelqu'un peut nous renseigner ... Merci !
Si quelqu'un peut nous renseigner ... Merci !
Je l'ai reçu également et comme cela a deja été dit, elle n'a aucun rapport avec le CA mais depend du lieu de votre habitation. Donc c'est "normal" que vous ne payez pas le même montant, selon ou vous residez.
cyril sdj, vous concernant je pense simplement que le statut d'AE n'etait pas adopté à votre activité, c'est tout...
cyril sdj, vous concernant je pense simplement que le statut d'AE n'etait pas adopté à votre activité, c'est tout...
Bonjour
Moi je l'ai reçu hier la taxe foncière entreprise 307 euros, c'est pas donner, mais je n'ai sais pas si je vais continuer ma micro-entreprise déjà que je paie par mois les cotisations et en plus il faut payer la taxe, cela commence à gonfler qui faut toujours banquer. J'espère que l'année prochaine il vont pas nous faire payer autre chose.
Moi je l'ai reçu hier la taxe foncière entreprise 307 euros, c'est pas donner, mais je n'ai sais pas si je vais continuer ma micro-entreprise déjà que je paie par mois les cotisations et en plus il faut payer la taxe, cela commence à gonfler qui faut toujours banquer. J'espère que l'année prochaine il vont pas nous faire payer autre chose.
Pour complêter mon message d'hier :
- Cette taxe n'est pas une surprise, personne ne peut nier qu'en s'inscrivant en 2009 on devait payer cette taxe cette année. C'était clair de partout, même sur ce forum.
- L'exoneration c'etait pour l'année de creation de l'auto-entreprise, et les 2 ans suivantes. Donc 2009 (année de creation), puis 2010 et 2011. En 2012, on paye. Que vous vous soyez inscrit comme auto-entrepreneur en janvier 2009 ou décembre 2009 c'est la même chose, c'est l'année qui fait foi et pas la date, donc mieux vaut s'inscrire en début d'année. Le fonctionnement de la CFE est le même pour toutes les formes d'entreprises.
- Le montant dépend de la ville. C'est voté en mairie. Sur vos feuilles d'exonerations de 2010 et 2011 vous saviez combien vous alliez payer en 2012, c'est marqué dessus. Pour moi personnellement aucune surprise. Nombreux sont les auto-entrepreneur à ne pas avoir lu ce papier d'impot, grosse faute.
- Pour ne pas payer cette taxe (cotisation foncière des entreprises), il fallait radier son activitée au 31 décembre 2011. Ceux qui l'ont fait n'ont pas à la payer. Ca aussi ça a assez été dit sur le forum.
- Pour ceux qui ont fait depuis le 1er janvier un petit chiffre d'affaire (c'est à l'appreciation de vous et des impots), vous pouvez demander un dégrèvement par lettre recommandé avec accusé de reception (il ne faut pas attendre des semaines, faites le maintenant, des lettres modeles se trouvent sur internet).
Cedric.
- Cette taxe n'est pas une surprise, personne ne peut nier qu'en s'inscrivant en 2009 on devait payer cette taxe cette année. C'était clair de partout, même sur ce forum.
- L'exoneration c'etait pour l'année de creation de l'auto-entreprise, et les 2 ans suivantes. Donc 2009 (année de creation), puis 2010 et 2011. En 2012, on paye. Que vous vous soyez inscrit comme auto-entrepreneur en janvier 2009 ou décembre 2009 c'est la même chose, c'est l'année qui fait foi et pas la date, donc mieux vaut s'inscrire en début d'année. Le fonctionnement de la CFE est le même pour toutes les formes d'entreprises.
- Le montant dépend de la ville. C'est voté en mairie. Sur vos feuilles d'exonerations de 2010 et 2011 vous saviez combien vous alliez payer en 2012, c'est marqué dessus. Pour moi personnellement aucune surprise. Nombreux sont les auto-entrepreneur à ne pas avoir lu ce papier d'impot, grosse faute.
- Pour ne pas payer cette taxe (cotisation foncière des entreprises), il fallait radier son activitée au 31 décembre 2011. Ceux qui l'ont fait n'ont pas à la payer. Ca aussi ça a assez été dit sur le forum.
- Pour ceux qui ont fait depuis le 1er janvier un petit chiffre d'affaire (c'est à l'appreciation de vous et des impots), vous pouvez demander un dégrèvement par lettre recommandé avec accusé de reception (il ne faut pas attendre des semaines, faites le maintenant, des lettres modeles se trouvent sur internet).
Cedric.
Le problème est que le leitmotiv sur lequel est vendu le régime AE, c'est "charges et impôts proportionnels au CA". Avec la CFE, aucune proportionnalité, c'est le principe des cotisations forfaitaires. Certes selon ses revenus avec des seuils : < 10.000 € parfois, < 100.000 € et > 100.000 €.
Par ex, un AE qui gagne 1000 €/mois va payer la même CFE qu'un EI gagnant 8000 €/mois.
Ma CFE a augmenté par rapport à l'année dernière, mais dans certaines villes, elle a doublé voire triplé ou plus (voir Montpellier où les commerçants/artisans ont commencé à se mobiliser, et Toulon aussi me semble-t-il).
Pour les AE qui ont adopté ce régime pour un complément de revenus, risque de se poser la question de l'intérêt de continuer, car la cotisation minimale est très élevée, même en cas de CA < 10.000 €.
Par ex, un AE qui gagne 1000 €/mois va payer la même CFE qu'un EI gagnant 8000 €/mois.
Ma CFE a augmenté par rapport à l'année dernière, mais dans certaines villes, elle a doublé voire triplé ou plus (voir Montpellier où les commerçants/artisans ont commencé à se mobiliser, et Toulon aussi me semble-t-il).
Pour les AE qui ont adopté ce régime pour un complément de revenus, risque de se poser la question de l'intérêt de continuer, car la cotisation minimale est très élevée, même en cas de CA < 10.000 €.
Bonjour,
Cet article devrait vous plaire : https://www.auto-entrepreneur.fr/actuali ... ee-dun-an/
N'hésitez pas à consulter le blog actu régulièrement, il n'y a pas que des mauvaises surprises concernant les réformes du statut :)
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