Question dans 2012
Je suis AE depuis février 2010 et en activité principale depuis mars 2011
Mais l'inscription au RM est obligatoire depuis le 01 avril 2010 pour les AE en activité principale.
Est-ce a la date de mon inscription en AE 02/2010 ou quand j'ai arrêté d'être salarié pour me consacré principalement a mon AE 03/2011 ?
Suis obligé de faire le stage et de m'inscrire au RM ?
Merci d'avance, car au CFE et chambre des métiers j'ai eu des avis différents.
Mais l'inscription au RM est obligatoire depuis le 01 avril 2010 pour les AE en activité principale.
Est-ce a la date de mon inscription en AE 02/2010 ou quand j'ai arrêté d'être salarié pour me consacré principalement a mon AE 03/2011 ?
Suis obligé de faire le stage et de m'inscrire au RM ?
Merci d'avance, car au CFE et chambre des métiers j'ai eu des avis différents.
oui ce n'est pas obligatoire en activité secondaire mais pour une activité principale AE c'est obligatoire depuis le 01/04/2010.
moi ce qui m'intéresse c'est par rapport a celui qui était AE activité secondaire avant le décret et qui se retrouve en activité principale 1 an après le décret.
[url]http://www.planete-auto-entrepreneur.com/dernieres-actualites/867-actu-a-partir-du-1er-avril-2010-les-auto-entrepreneurs-artisans-obliges-de-simmatriculer-au-repertoire-des-metiers.html[/url]
moi ce qui m'intéresse c'est par rapport a celui qui était AE activité secondaire avant le décret et qui se retrouve en activité principale 1 an après le décret.
[url]http://www.planete-auto-entrepreneur.com/dernieres-actualites/867-actu-a-partir-du-1er-avril-2010-les-auto-entrepreneurs-artisans-obliges-de-simmatriculer-au-repertoire-des-metiers.html[/url]
l'inscription est obligatoire depuis avril 2010 mais pas le stage et concernant votre question je ne sais pas du tout
La loi prévoit que l’auto-entrepreneur artisan ne paiera pas l’immatriculation au Répertoire des métiers (130 €, variable selon les départements) et sera dispensé :
• De participer au stage payant de préparation à l'installation obligatoire pour les artisans créateurs organisé par les Chambres des métiers,
• Du paiement de la taxe, pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat, due par tout artisan inscrit au Répertoire des métiers. Cette dispense de taxe sera valable pendant ses deux premières années d’activité.
La loi prévoit que l’auto-entrepreneur artisan ne paiera pas l’immatriculation au Répertoire des métiers (130 €, variable selon les départements) et sera dispensé :
• De participer au stage payant de préparation à l'installation obligatoire pour les artisans créateurs organisé par les Chambres des métiers,
• Du paiement de la taxe, pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat, due par tout artisan inscrit au Répertoire des métiers. Cette dispense de taxe sera valable pendant ses deux premières années d’activité.
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