Question dans 2012
Bonjour à tous,
Je suis auto entrepreneur depuis 3ans, mais avant j'ai été 10 mois artisan ce qui en téhorie suivant les impots fait que je ne peux prétendre à l'exoneration de la CFE car j'ai pratiqué la meme activité
cette année, puis je pretendre à l'exoneration de la CFE cette année?
Cordialement,
JACK27
Je suis auto entrepreneur depuis 3ans, mais avant j'ai été 10 mois artisan ce qui en téhorie suivant les impots fait que je ne peux prétendre à l'exoneration de la CFE car j'ai pratiqué la meme activité
cette année, puis je pretendre à l'exoneration de la CFE cette année?
Cordialement,
JACK27
Je ne suis pas sur d'avoir compris, mais je dirais oui a priori.
De toutes facons, tu dois contacter ton centre d'imposition : soit pour payer, soit pour te faire exonerer. Je te conseille donc d'appeler, de demander l'exoneration, et a defaut de ca, de payer...
Dans ton cas, ils sauront mieux te renseigner, autant tenter ta chance. :)
De toutes facons, tu dois contacter ton centre d'imposition : soit pour payer, soit pour te faire exonerer. Je te conseille donc d'appeler, de demander l'exoneration, et a defaut de ca, de payer...
Dans ton cas, ils sauront mieux te renseigner, autant tenter ta chance. :)
Je suis moi aussi dans le même cas ...
J'ai exercé sous le régime Micro Entreprise pendant 1 an, avant de passer au statut AE en avril 2009.
Ce qui veut dire, que je me suis toujours acquitté des CFE de +400€ / an.
Et je l'ai encore payé cette année, au même moment que j'apprends que les heureux veinards de création pure de 2009 ne payeront pas pour la 4è année leur CFE.
A+
J'ai exercé sous le régime Micro Entreprise pendant 1 an, avant de passer au statut AE en avril 2009.
Ce qui veut dire, que je me suis toujours acquitté des CFE de +400€ / an.
Et je l'ai encore payé cette année, au même moment que j'apprends que les heureux veinards de création pure de 2009 ne payeront pas pour la 4è année leur CFE.
A+
"Donc pas de bol je vais encore passé à coté a cause de 10 mois d'artisan."
En tant qu'artisan inscrit à la CMA vous étiez exonéré de la taxe professionnelle (et aujourd'hui de la CFE). Si vous êtes passé au régime autoentrepreneur dans la même activité, pourquoi n'avoir pas gardé le statut d'artisan en restant inscrit à la CMA ? Cela vous permettait de continuer à être exonéré de la Taxe Pro/CFE . Il restait la taxe de CMA à payer, bien sur, mais elle est généralement très inférieures à la CFE.
En général, les CMA déconseille fortement aux artisans de se radier s'il veulent prendre le régime Micro fiscal.
En tant qu'artisan inscrit à la CMA vous étiez exonéré de la taxe professionnelle (et aujourd'hui de la CFE). Si vous êtes passé au régime autoentrepreneur dans la même activité, pourquoi n'avoir pas gardé le statut d'artisan en restant inscrit à la CMA ? Cela vous permettait de continuer à être exonéré de la Taxe Pro/CFE . Il restait la taxe de CMA à payer, bien sur, mais elle est généralement très inférieures à la CFE.
En général, les CMA déconseille fortement aux artisans de se radier s'il veulent prendre le régime Micro fiscal.
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