Question dans 2012

Dépassement temporaire du CA

Par starmate, le 13 févr. 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous car j'ai une auto entreprise depuis plus de 3 ans et je m’apprête à vendre un de mes produits (et tous les droits d'utilisation) à une entreprise canadienne.

La vente de ce produit engendrera un dépassement de mon CA et je voudrais donc savoir la solution que vous me conseillerez quant à cette opération.

Dois-je changer de statut (passer en EIRL par exemple) avant la vente?

Aussi, pouvez vous me donner des conseils sur ce type d'opérations? Dois-je faire appel à un avocat. Si oui, dois-je le faire en France ou au Canada?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils,

Jim

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