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Question dans 2012
Bonjour, j'ai ouvert mon auto-entrepreprise durant le mois de décembre 2011. Or, juste durant ce mois de décembre, j'ai eu exceptionnellement un chiffre d'affaire de 4500 euros. On vient de me prévenir (5 mois plus tard) que je suis sorti du régime auto-entrepreneur au 31 décembre 2011 pour dépassement, comme si j'allais avoir un chiffre d'affaire identique chaque mois ! Du coup, on me demande déjà les impôts provisionnels sur 2012. Je compte déposer une plainte auprès du tribunal administratif. Est-ce possible, raisonnable ? Merci
Malheureusement pour vous, je crains qu'il n'y ait pas grand-chose à faire, car c'est bien expliqué dans les modalités d'inscription au régime AE. Lorsqu'un AE s'inscrit en cours d'année, le plafond annuel de 32600 € est "proratisé" par rapport au nombre de mois d'activité. Donc si vous vous êtes déclaré en décembre, vous n'auriez dû déclarer qu'un maximum de 2700 € correspondant à un mois.
Vous auriez dû poser la question AVANT d'encaisser ce règlement, nous vous aurions conseillé de faire 2 factures : Une de 2700 € à déclarer pour le mois de décembre et une autre facture de 1800 € pour le mois de janvier de l'année suivante. Voire reporter la facture (ou l'encaissement l'année suivante).
Je ne pense pas qu'une plainte serve à quelque chose, car vous n'êtes pas dans votre droit, essayez plutôt le dialogue en vous rendant SUR PLACE, vous aurez plus de chance en vous adressant à un interlocuteur bien souvent plus compréhensif lorsque l'on s'adresse à lui gentiment et entre 4 yeux.
Bon courage pour la suite, tenez-nous au courant.
Vous auriez dû poser la question AVANT d'encaisser ce règlement, nous vous aurions conseillé de faire 2 factures : Une de 2700 € à déclarer pour le mois de décembre et une autre facture de 1800 € pour le mois de janvier de l'année suivante. Voire reporter la facture (ou l'encaissement l'année suivante).
Je ne pense pas qu'une plainte serve à quelque chose, car vous n'êtes pas dans votre droit, essayez plutôt le dialogue en vous rendant SUR PLACE, vous aurez plus de chance en vous adressant à un interlocuteur bien souvent plus compréhensif lorsque l'on s'adresse à lui gentiment et entre 4 yeux.
Bon courage pour la suite, tenez-nous au courant.
Bonjour Theo,
Vous ne trouverez pas forcément l'expression "année civile" mais si vous vous renseignez, vous trouverez partout le fait que le calcul est effectué au "prorata temporis" du temps de travail.
Ce qui signifie que votre plafond est en obligatoirement adapté pour la première année d'activité.
ex: Vous vous déclarez le 1 juin et votre plafond annuel est à 32 600 €
Votre plafond pour l'année de création sera de 32 600 / 12 (mois) * 7 soit à peu près 19 017 €.
Cordialement
Vous ne trouverez pas forcément l'expression "année civile" mais si vous vous renseignez, vous trouverez partout le fait que le calcul est effectué au "prorata temporis" du temps de travail.
Ce qui signifie que votre plafond est en obligatoirement adapté pour la première année d'activité.
ex: Vous vous déclarez le 1 juin et votre plafond annuel est à 32 600 €
Votre plafond pour l'année de création sera de 32 600 / 12 (mois) * 7 soit à peu près 19 017 €.
Cordialement
