Question dans 2012
Bonjour,
je viens de lire les conditions de ressources mais j'aimerais avoir une précision :
[quote]
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.[/quote]
Pour remplir la condition de ressources ci-dessus est ce que je fais le revenu fiscal du couple divisé par deux ou je dois regarder au détail ?
Par exemple revenu fiscal de 30000 €, si je divise simplement par 2 cela me fait 15000 € donc en dessous du plafond.
Autre question : la ligne sur notre déclaration à regarder pour vérifier si 'on est bien au plafond c'est bien la ligne "Revenu Imposable" ?
je viens de lire les conditions de ressources mais j'aimerais avoir une précision :
[quote]
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.[/quote]
Pour remplir la condition de ressources ci-dessus est ce que je fais le revenu fiscal du couple divisé par deux ou je dois regarder au détail ?
Par exemple revenu fiscal de 30000 €, si je divise simplement par 2 cela me fait 15000 € donc en dessous du plafond.
Autre question : la ligne sur notre déclaration à regarder pour vérifier si 'on est bien au plafond c'est bien la ligne "Revenu Imposable" ?
Bonjour,
trouvé sur http://www.lautoentrepeneur.fr :
"
Y a-t-il des conditions pour opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Vous devez relever du régime fiscal de la micro entreprise et vous devez avoir opté pour le régime micro social simplifié. Enfin, le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2010, 26 420 € par part de quotient familial.
Exemple :
- Pour une personne seule 26 420 €
- pour un couple : 52 840 €
- pour un couple avec 2 enfants : 79 260 €
Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques.
"
Le montant pour 2013 (sur le RFR 2011, donc) n'est pas connu à ce jour.
trouvé sur http://www.lautoentrepeneur.fr :
"
Y a-t-il des conditions pour opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Vous devez relever du régime fiscal de la micro entreprise et vous devez avoir opté pour le régime micro social simplifié. Enfin, le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2010, 26 420 € par part de quotient familial.
Exemple :
- Pour une personne seule 26 420 €
- pour un couple : 52 840 €
- pour un couple avec 2 enfants : 79 260 €
Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques.
"
Le montant pour 2013 (sur le RFR 2011, donc) n'est pas connu à ce jour.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter