Question dans 2012
[color=#000000]Comment pourrais-je évaluer le montant des impôts pour mon activité (vente de logiciels), pour moins d'une année d'inscription : pour mieux formuler, puis-je estimer le tarif que je paierai aux impots selon la durée de mon inscription qui sera relative aux ventes qui me seront demandées... si j'ai des demandes de commandes en bon nombre, je m'inscrit. Ensuite lorsque le nombre de vente est nul pendant plus d'un mois je me désinscrirai pour ne pas être plombé par les impôt comme j'en ai déjà fait l'expérience en 2009 et 2010. Que pensez vous de cette façon de procéder ? Est-ce possible, quels seront mes impôts, y a t-il une meilleure stratégie pour payer des impôts, en proportion de ce qu'on réalise comme activité ?[/color]
Lol Pas mal
[quote="zou-mé-sage"]y a t-il une meilleure stratégie pour payer des impôts, en proportion de ce qu'on réalise comme activité ?[/quote]
Les impôts sont quasiment toujours proportionnels au niveau d'activité (de revenus, plus exactement). L'IR sera toujours corrélé aux revenus de votre foyer. après, c'est le moment auquel vous vous acquittez de l'impôt qui varie... Prelevement libératoire = en temps réel, sinon comme tout le monde, avec un an de décalage... a vous de prévoir le montant à mettre de coté pour pouvoir les payer, comme tout citoyen imposable
sinon, il est possible que vous confondiez impôts et... charges sociales, ce qui n'est pas du tout la même chose... Mais là encore, c'est proportionnel au revenu, et dans le cas de l'AE à votre CA (puisque le revenu est connu d'après le CA réalisé sur un principe d'évaluation forfaitaire)
Le seul truc qui pourrait éventuellement se rapporter à l'exemple que vous donnez concerne ceux qui paient des charges sociales avec le systeme d'avance / régularisation qui fait que vous payez lors de la première année un forfait qui sera régularisé deux ans plus tard... Mais pas de bol, ca concerne pas l'AE
quant au fait de se radier tous les 6 mois, stratégie bizarre... Non seulement le temps, l'énergie et les frais occasionnées seront importants (changement siret = réimpression documents de com, etc...) mais en plus vous ne pourrez plus vous réinscrire avant un délai de carence important si jamais un autre client vient vous solliciter...
[quote="zou-mé-sage"]y a t-il une meilleure stratégie pour payer des impôts, en proportion de ce qu'on réalise comme activité ?[/quote]
Les impôts sont quasiment toujours proportionnels au niveau d'activité (de revenus, plus exactement). L'IR sera toujours corrélé aux revenus de votre foyer. après, c'est le moment auquel vous vous acquittez de l'impôt qui varie... Prelevement libératoire = en temps réel, sinon comme tout le monde, avec un an de décalage... a vous de prévoir le montant à mettre de coté pour pouvoir les payer, comme tout citoyen imposable
sinon, il est possible que vous confondiez impôts et... charges sociales, ce qui n'est pas du tout la même chose... Mais là encore, c'est proportionnel au revenu, et dans le cas de l'AE à votre CA (puisque le revenu est connu d'après le CA réalisé sur un principe d'évaluation forfaitaire)
Le seul truc qui pourrait éventuellement se rapporter à l'exemple que vous donnez concerne ceux qui paient des charges sociales avec le systeme d'avance / régularisation qui fait que vous payez lors de la première année un forfait qui sera régularisé deux ans plus tard... Mais pas de bol, ca concerne pas l'AE
quant au fait de se radier tous les 6 mois, stratégie bizarre... Non seulement le temps, l'énergie et les frais occasionnées seront importants (changement siret = réimpression documents de com, etc...) mais en plus vous ne pourrez plus vous réinscrire avant un délai de carence important si jamais un autre client vient vous solliciter...
[quote]quant au fait de se radier tous les 6 mois, stratégie bizarre... Non seulement le temps, l'énergie et les frais occasionnées seront importants (changement siret = réimpression documents de com, etc...) mais en plus vous ne pourrez plus vous réinscrire avant un délai de carence important si jamais un autre client vient vous solliciter...[/quote]
C'est vrai que vous avez mieux cerné le problème dans son application réelle !
Deuxième question, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés même si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, avec option de prélevement libératoire choisi pour le paiement ?
C'est vrai que vous avez mieux cerné le problème dans son application réelle !
Deuxième question, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés même si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, avec option de prélevement libératoire choisi pour le paiement ?
[quote]quant au fait de se radier tous les 6 mois, stratégie bizarre... Non seulement le temps, l'énergie et les frais occasionnées seront importants (changement siret = réimpression documents de com, etc...) mais en plus vous ne pourrez plus vous réinscrire avant un délai de carence important si jamais un autre client vient vous solliciter...[/quote]
Oui en effet ! Je n'y ai pas pensé, c'est assez évident que ce n'est pas la meilleure.
Deuxième question, je ne rêve pas tellement, mais d'après vous, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés (TP et autres), si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, en sachant que je demanderais à l'inscription l'option de prélévement libératoire sur mon IR ?
Oui en effet ! Je n'y ai pas pensé, c'est assez évident que ce n'est pas la meilleure.
Deuxième question, je ne rêve pas tellement, mais d'après vous, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés (TP et autres), si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, en sachant que je demanderais à l'inscription l'option de prélévement libératoire sur mon IR ?
bonjour, je suis actuellement étudiant, et je voulais savoir une chose:
si je me fait une paye modéré qui reste en dessous ou à la limite du SMIC par mois, je ne serais donc pas imposable??
et comment se passe la déclaration à l'URSAFF pour la déclaration des revenus?
et c'est bien les revenus de notre paye pas les revenus de l'entreprise?
si je me fait une paye modéré qui reste en dessous ou à la limite du SMIC par mois, je ne serais donc pas imposable??
et comment se passe la déclaration à l'URSAFF pour la déclaration des revenus?
et c'est bien les revenus de notre paye pas les revenus de l'entreprise?
waouh doucement les gens ! ;)
[quote="zou-mé-sage"]Deuxième question, je ne rêve pas tellement, mais d'après vous, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés (TP et autres), si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, en sachant que je demanderais à l'inscription l'option de prélévement libératoire sur mon IR ?[/quote]
Attention, en matière juridique et fiscale, un mot a une signification précise.
Par impôts sur les sociétés, on entend l'impôts que doit acquitter une personne morale (!) sur le bénéfice réalisé. Et cette notion de bénéfice est elle-même précise : il ne s'agit pas de revenu, lequel est déduit dans les charges comptables, mais bien du résultat.
Dans votre cas, si vous êtes AE, vous êtes sous statut entreprise individuelle, donc pas de personne morale, donc pas d'impot sur les sociétés. Il n'yaa qu'une seule "personne juridique", vous !
Les résultats de l'entreprise sont donc considérés comme étant vos revenus, et vous acquittez charges sociales et impôts correspondant. Dans une EI, il n'y a pas de fiscalisation de la structure à proprement parler, mais des revenus générés pour son propriétaire, sous la forme de l'impot sur le revenu
Les éléments de fiscalité professionnelle que vous évoquez sont tout autres : la taxe pro n'existe plus mais a été remplacée par un équivalent, auquel sont également soumis les AE comme toute entreprise. Vous en êtes exonéré en principe pendant 3 ans.
Et in fine, vos revenus (estimés forfaitairement par rapport à votre CA dans le cas de l'AE, rappelons le) seront soumis à l'impot sur le revenu, via prelevement libératoire ou non en fonction de votre situation et des calculs que vous aurez effectués.
[quote="torek"]si je me fait une paye modéré qui reste en dessous ou à la limite du SMIC par mois, je ne serais donc pas imposable??[/quote]
si vous êtes à votre compte, vous ne "vous faites pas une paye", vous n'êtes pas salarié. Et en AE votre revenu est estimé uniquement de manière forfaitaire par rapport à votre CA, donc pas la possibilité de distinguer le revenu d'un éventuel résultat. Comme pour toute entreprise individuelle (cf supra)
[quote="zou-mé-sage"]Deuxième question, je ne rêve pas tellement, mais d'après vous, est-ce que je risque de payer des impôts sur les sociétés (TP et autres), si mon impôt sur le revenu est égal à zéro en 2012, en sachant que je demanderais à l'inscription l'option de prélévement libératoire sur mon IR ?[/quote]
Attention, en matière juridique et fiscale, un mot a une signification précise.
Par impôts sur les sociétés, on entend l'impôts que doit acquitter une personne morale (!) sur le bénéfice réalisé. Et cette notion de bénéfice est elle-même précise : il ne s'agit pas de revenu, lequel est déduit dans les charges comptables, mais bien du résultat.
Dans votre cas, si vous êtes AE, vous êtes sous statut entreprise individuelle, donc pas de personne morale, donc pas d'impot sur les sociétés. Il n'yaa qu'une seule "personne juridique", vous !
Les résultats de l'entreprise sont donc considérés comme étant vos revenus, et vous acquittez charges sociales et impôts correspondant. Dans une EI, il n'y a pas de fiscalisation de la structure à proprement parler, mais des revenus générés pour son propriétaire, sous la forme de l'impot sur le revenu
Les éléments de fiscalité professionnelle que vous évoquez sont tout autres : la taxe pro n'existe plus mais a été remplacée par un équivalent, auquel sont également soumis les AE comme toute entreprise. Vous en êtes exonéré en principe pendant 3 ans.
Et in fine, vos revenus (estimés forfaitairement par rapport à votre CA dans le cas de l'AE, rappelons le) seront soumis à l'impot sur le revenu, via prelevement libératoire ou non en fonction de votre situation et des calculs que vous aurez effectués.
[quote="torek"]si je me fait une paye modéré qui reste en dessous ou à la limite du SMIC par mois, je ne serais donc pas imposable??[/quote]
si vous êtes à votre compte, vous ne "vous faites pas une paye", vous n'êtes pas salarié. Et en AE votre revenu est estimé uniquement de manière forfaitaire par rapport à votre CA, donc pas la possibilité de distinguer le revenu d'un éventuel résultat. Comme pour toute entreprise individuelle (cf supra)
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