Question dans 2012
bj
étant auto entrepreneur je bénéficie d exonération des charges social a taux croissant chaque année sur trois ans
je voudrais savoir a partir de quand le taux change , a la date anniversaire de l inscription, du début d activité ? ou au trimestre de ces dates ?
car le taux de mes charges a augmente alors que je n ai pas accomplit une année entière ( a 1 mois 1/2 prés)
sur mon extrait d inscription au rep des métiers ma date de début d activité est le 01/06/2011 immatriculation au 21/06/2011
cdl arabbico
étant auto entrepreneur je bénéficie d exonération des charges social a taux croissant chaque année sur trois ans
je voudrais savoir a partir de quand le taux change , a la date anniversaire de l inscription, du début d activité ? ou au trimestre de ces dates ?
car le taux de mes charges a augmente alors que je n ai pas accomplit une année entière ( a 1 mois 1/2 prés)
sur mon extrait d inscription au rep des métiers ma date de début d activité est le 01/06/2011 immatriculation au 21/06/2011
cdl arabbico
Bonjour,
les taux réduits de cotisation (vous devez être bénéficiaire de l'ACCRE) s'appliquent pendant environ 11 trimestres. Ce n'est pas exactement 3 ans comme on le trouve de façon simplifiée un peu partout.
- 1ère période : du début de l'activité jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité -> pour vous cela signifie jusqu'au 31 mars 2012
- 2ème période : les 4 trimestres suivants, soit jusqu'au 31 mars 2013
- 3ème période : les 4 trimestres suivants, soit jusqu'au 31 mars 2014
N'hésitez pas à confirmer ces dates en contactant la Chambre des Métiers dont vous dépendez.
les taux réduits de cotisation (vous devez être bénéficiaire de l'ACCRE) s'appliquent pendant environ 11 trimestres. Ce n'est pas exactement 3 ans comme on le trouve de façon simplifiée un peu partout.
- 1ère période : du début de l'activité jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité -> pour vous cela signifie jusqu'au 31 mars 2012
- 2ème période : les 4 trimestres suivants, soit jusqu'au 31 mars 2013
- 3ème période : les 4 trimestres suivants, soit jusqu'au 31 mars 2014
N'hésitez pas à confirmer ces dates en contactant la Chambre des Métiers dont vous dépendez.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter