Question dans 2012
J'ai contacté par mail mon centre des impots ce matin à Lyon.
J'avais deja recu mon avis d'imposition à la CFE.
la réponse est assez claire :
[quote] vous devez me faire parvenir une copie de l'avis d'imposition reçu au titre de la CFE 2012 accompagné d'un courrier demandant à bénéficier de cette exonération[/quote]
Bref ca n'a pas l'air d'être automatique.
J'avais deja recu mon avis d'imposition à la CFE.
la réponse est assez claire :
[quote] vous devez me faire parvenir une copie de l'avis d'imposition reçu au titre de la CFE 2012 accompagné d'un courrier demandant à bénéficier de cette exonération[/quote]
Bref ca n'a pas l'air d'être automatique.
Bonne nouvelle = bonne lecture !
https://www.auto-entrepreneur.fr/actuali ... ee-dun-an/
Faites tourner l'information, pour une fois qu'une bonne nouvelle vient embellir le quotidien des auto-entrepreneurs.
Bonne soirée à tous !
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Bonne soirée à tous !
Bonjour,
-l’option pour le régime micro-social ou de la micro-entreprise ait été exercée avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre)
-l’auto-entrepreneur, son conjoint, partenaire de Pacs, ascendants, ou descendants, ne doivent pas avoir exercé une activité similaire les trois années précédentes
C'est dans l'article.
-l’option pour le régime micro-social ou de la micro-entreprise ait été exercée avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre)
-l’auto-entrepreneur, son conjoint, partenaire de Pacs, ascendants, ou descendants, ne doivent pas avoir exercé une activité similaire les trois années précédentes
C'est dans l'article.
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