Question dans 2012
Bonne nouvelle !
Si on en croit Le Figaro de ce jour, tous les auto-entrepreneurs seront exonérés de la CFE pour 2012. Ceux qui ont déjà reçu l'avis d'imposition CFE doivent s'adresser aux Impôts et obtiendront automatiquement un dégrèvement.
Pour 2013, une décision sera prise l'an prochain.
Si on en croit Le Figaro de ce jour, tous les auto-entrepreneurs seront exonérés de la CFE pour 2012. Ceux qui ont déjà reçu l'avis d'imposition CFE doivent s'adresser aux Impôts et obtiendront automatiquement un dégrèvement.
Pour 2013, une décision sera prise l'an prochain.
La rédaction d'un article sur le sujet est en cours :D
L'adresse du blog actualité pour ceux qui ne la connaissent pas :
https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/
Bonne semaine à tous !
L'adresse du blog actualité pour ceux qui ne la connaissent pas :
https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/
Bonne semaine à tous !
Attention quand même : il y a contradiction entre
"Le gouvernement a annoncé prolonger d'un an l'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des autoentrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012."
et
"En pratique, «les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d'imposition à la CFE» devront contacter leur service des impôts, et «obtiendront automatiquement (un dégrèvement) s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération»."
Exonération automatique, ou en fonction des "conditions actuelles" ?
"Le gouvernement a annoncé prolonger d'un an l'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des autoentrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012."
et
"En pratique, «les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d'imposition à la CFE» devront contacter leur service des impôts, et «obtiendront automatiquement (un dégrèvement) s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération»."
Exonération automatique, ou en fonction des "conditions actuelles" ?
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