Question dans 2012
Bonjour,
je viens de recevoir mes premieres CFE et je comprends pas trop.
J'ai commencé mon activité en octobre 2009 et je suis censé être exonéré pendant 3 ans (soit jusqu'à fin septembre 2012).
En fait, ces CFE concernent quelle période de mon activité, celle en cours (oct 2012 à sept 2013) ?
Sont-elles à payer d'avance comme cela semble être le cas ?
Si oui, que se passe-t-il si j’arrête mon activité demain matin ? Suis-remboursé d'une partie ?
Merci.
je viens de recevoir mes premieres CFE et je comprends pas trop.
J'ai commencé mon activité en octobre 2009 et je suis censé être exonéré pendant 3 ans (soit jusqu'à fin septembre 2012).
En fait, ces CFE concernent quelle période de mon activité, celle en cours (oct 2012 à sept 2013) ?
Sont-elles à payer d'avance comme cela semble être le cas ?
Si oui, que se passe-t-il si j’arrête mon activité demain matin ? Suis-remboursé d'une partie ?
Merci.
Il me semble (mais à vérifier) que l’exonération n'est pas de 3 ans dans le sens "36 mois" mais plutôt dans le sens "l'année de création de l'auto-entreprise + les deux années qui suivent".
Si ton AE date d'octobre 2009, tu es donc exonéré pour 2009, 2010 et 2011, et redevable pour 2012.
Par ailleurs, je crois que la CFE est forfaitaire, un peu comme la taxe d'habitation.
Si ton AE date d'octobre 2009, tu es donc exonéré pour 2009, 2010 et 2011, et redevable pour 2012.
Par ailleurs, je crois que la CFE est forfaitaire, un peu comme la taxe d'habitation.
bonjour,
L'exonération de CFE concerne l'année d'installation et les deux années suivantes. Comme vous avez débuté votre activité en 2009, vous avez bénéficié d'une exonération pour 2009, 2010 et 2011. La CFE que vous venez de recevoir couvre l'année 2012.
Si vous arrêtez votre activité en cours d'année, vous n'êtes pas redevable de la taxe pour les mois restant à courir tel que stipulé par l'article 1478-I, 2e al. du CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D2109A515FC2FB6D52F014CDEDF78BC.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006191801&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121109):
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SeB
L'exonération de CFE concerne l'année d'installation et les deux années suivantes. Comme vous avez débuté votre activité en 2009, vous avez bénéficié d'une exonération pour 2009, 2010 et 2011. La CFE que vous venez de recevoir couvre l'année 2012.
Si vous arrêtez votre activité en cours d'année, vous n'êtes pas redevable de la taxe pour les mois restant à courir tel que stipulé par l'article 1478-I, 2e al. du CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D2109A515FC2FB6D52F014CDEDF78BC.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006191801&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121109):
I. La cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
Toutefois le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité.
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SeB
Dire que vous êtes exonéré 3 ans n'est pas juste : l'exonération est l'année d'inscription plus les 2 suivantes.
Si vous avez commencé en 2009 : exonération de l'année 2009 plus les 2 suivantes, 2010 et 2011.
C'est donc logique que vous soyez imposé à partir de 2012.
Il n'y a pas de proratisation à la CFE. Dès que vous avez commencé l'année 2012, vous êtes imposé.
Si vous voulez éviter d'être imposé l'année prochaine, il faut arrêter votre activité avant le 31 décembre 2012.
Si vous avez commencé en 2009 : exonération de l'année 2009 plus les 2 suivantes, 2010 et 2011.
C'est donc logique que vous soyez imposé à partir de 2012.
Il n'y a pas de proratisation à la CFE. Dès que vous avez commencé l'année 2012, vous êtes imposé.
Si vous voulez éviter d'être imposé l'année prochaine, il faut arrêter votre activité avant le 31 décembre 2012.
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