Question dans 2012
Bonsoir à tous,
Je suis nouveau sur ce forum. Je suis en train de créer mon site e-commerce de vente d'accessoires pour téléphones mobiles.
J'ai choisi le statut d'entreprise individuelle sous le régime micro-social : en clair je suis auto-entrepreneur, ce qui change c'est que j'ai un Kbis (mes fournisseurs me le demandaient obligatoirement).
J'aurais une petite question. Je voudrais prendre une boite postale à La Poste afin de ne pas mettre l'adresse de mon domicile pour éviter d'être embêté. Est-il possible par exemple dans les mentions légales ou dans les CGV d'indiquer l'adresse de cette boite postale ou obligatoirement il faut celle du siège de mon entreprise individuelle (qui est mon domicile).
D'avance, merci pour vos réponses.
Bonne soirée à tous.
Je suis nouveau sur ce forum. Je suis en train de créer mon site e-commerce de vente d'accessoires pour téléphones mobiles.
J'ai choisi le statut d'entreprise individuelle sous le régime micro-social : en clair je suis auto-entrepreneur, ce qui change c'est que j'ai un Kbis (mes fournisseurs me le demandaient obligatoirement).
J'aurais une petite question. Je voudrais prendre une boite postale à La Poste afin de ne pas mettre l'adresse de mon domicile pour éviter d'être embêté. Est-il possible par exemple dans les mentions légales ou dans les CGV d'indiquer l'adresse de cette boite postale ou obligatoirement il faut celle du siège de mon entreprise individuelle (qui est mon domicile).
D'avance, merci pour vos réponses.
Bonne soirée à tous.
Bonjour
La confidentialité est possible que pour une personne physique (particulier ), il est possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur, celui-ci étant soumis au secret professionnel.
Sur le web personnel la mention des coordonnées de l'hébergeur uniquement.
Slt
La confidentialité est possible que pour une personne physique (particulier ), il est possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur, celui-ci étant soumis au secret professionnel.
Sur le web personnel la mention des coordonnées de l'hébergeur uniquement.
Slt
Re,
exemple de mentions légales
raison sociale (nom et prénom pour les auto-entrepreneurs)
siège social
numéro de téléphone
directeur de la publication
n° Siret
responsable de la rédaction (si applicable)
Hébergeur
Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, les informations concernant l'hébergement doivent être mentionnées :
nom de l'hébergeur
raison social
adresse
numéro de téléphone
Slt
exemple de mentions légales
raison sociale (nom et prénom pour les auto-entrepreneurs)
siège social
numéro de téléphone
directeur de la publication
n° Siret
responsable de la rédaction (si applicable)
Hébergeur
Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, les informations concernant l'hébergement doivent être mentionnées :
nom de l'hébergeur
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