Question dans 2012
Bonjour,
Je suis en autoentreprise depuis peu, j'ai monté une boite de service à la personne.
Je suis frontalière avec la Suisse et il est difficile de trouver des réponses a toutes mes questions...
J'aimerais savoir si je peux proposer mes services aux particuliers en Suisse ? (ménage, courses, promenade des animaux, aide administrative ....)
Si oui, quelles sont les modalités et comment dois je déclarer ces revenues?
Merci d'avance pour vos réponses.
Jedaili
Je suis en autoentreprise depuis peu, j'ai monté une boite de service à la personne.
Je suis frontalière avec la Suisse et il est difficile de trouver des réponses a toutes mes questions...
J'aimerais savoir si je peux proposer mes services aux particuliers en Suisse ? (ménage, courses, promenade des animaux, aide administrative ....)
Si oui, quelles sont les modalités et comment dois je déclarer ces revenues?
Merci d'avance pour vos réponses.
Jedaili
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai appelé la CCI, ils me rappellent demain, je vous tiens au courant si vous voulez, sinon j'ai appelé l'URSSAF, ils m'ont dit que normalement il n'y a pas de soucis de TVA, puisqu'en France nous sommes assujettis, mais exonérés et j'ai appelé les impôts de Genève, ils m'envoient un courrier écrit pour me confirmer que je ne leur devrait pas de TVA vu que ma société est domicilié en France.
Personne n'a vraiment l'air d'être sûre à 100%, mais je pense que ce n'est en fait pas si difficile, j'attends le retour des impôts du canton de Vaud ainsi que de la CCI demain, on verra bien !
Je sais juste que pour les clients Suisse il faut facturer sans TVA.
Voilà.
Aujourd'hui j'ai appelé la CCI, ils me rappellent demain, je vous tiens au courant si vous voulez, sinon j'ai appelé l'URSSAF, ils m'ont dit que normalement il n'y a pas de soucis de TVA, puisqu'en France nous sommes assujettis, mais exonérés et j'ai appelé les impôts de Genève, ils m'envoient un courrier écrit pour me confirmer que je ne leur devrait pas de TVA vu que ma société est domicilié en France.
Personne n'a vraiment l'air d'être sûre à 100%, mais je pense que ce n'est en fait pas si difficile, j'attends le retour des impôts du canton de Vaud ainsi que de la CCI demain, on verra bien !
Je sais juste que pour les clients Suisse il faut facturer sans TVA.
Voilà.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas je fournis une prestation à distance (depuis la France donc) mais je me pose une question quand même:
Est-ce qu'il n'y a pas un nombre maximum de jours ou l'on peut
travailler sur sol Suisse en tant que travailleur indépendant étranger?
Comment protègent-ils leur marché?
Je débute vraiment en comptabilité.
Par exemple: Si je fournis un service qui serait facturé 100euros TTC en France.
J'indique quoi sur la facture du client suisse? 100euros TTC 80euros TTC 100eurosHT 80eurosHT ? (avec une taxe Française de 20% pour l'exemple).
A bientôt!
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas je fournis une prestation à distance (depuis la France donc) mais je me pose une question quand même:
Est-ce qu'il n'y a pas un nombre maximum de jours ou l'on peut
travailler sur sol Suisse en tant que travailleur indépendant étranger?
Comment protègent-ils leur marché?
Je débute vraiment en comptabilité.
Par exemple: Si je fournis un service qui serait facturé 100euros TTC en France.
J'indique quoi sur la facture du client suisse? 100euros TTC 80euros TTC 100eurosHT 80eurosHT ? (avec une taxe Française de 20% pour l'exemple).
A bientôt!
Bonjour,
Vous pourrez trouver toutes les infos que vous cherchez sur le site ULAM.info ou Maison frontalière ou encore sur celui de la chambre de commerce franco suisse, vous pouvez même les appeler.
On ne peut travailler sur le territoire Suisse que 90 jours par année civile, après il est possible de faire une demande pour 120 jours voir plus, mais il faut monter un dossier.
Appelez les ils vous expliqueront mieux que moi comment cela fonctionne.
Pour la facturation, en Suisse pas de TVA, donc vous facturez juste votre prix net net et ne faites pas apparaitre de TVA.
Voilà, bonne chance !
Vous pourrez trouver toutes les infos que vous cherchez sur le site ULAM.info ou Maison frontalière ou encore sur celui de la chambre de commerce franco suisse, vous pouvez même les appeler.
On ne peut travailler sur le territoire Suisse que 90 jours par année civile, après il est possible de faire une demande pour 120 jours voir plus, mais il faut monter un dossier.
Appelez les ils vous expliqueront mieux que moi comment cela fonctionne.
Pour la facturation, en Suisse pas de TVA, donc vous facturez juste votre prix net net et ne faites pas apparaitre de TVA.
Voilà, bonne chance !
Bonjour
Je suis dans la même situation que jedaili.
Etant auto entrepreneur frontalier suisse dans la prestation de service à domicile. J'aimerai pouvoir prétendre à étendre mon activité en suisse à des clients particuliers à domicile.
Faut-il un permis de séjour pour travailler envers cette clientèle sachant que mon activité là-bas y sera à temps complet (365jrs/an) ?
Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec les deux pays ? (douane, administration, fiscalité)
Merci de vos réponses, car je suis perdu !!!
Patrick
Je suis dans la même situation que jedaili.
Etant auto entrepreneur frontalier suisse dans la prestation de service à domicile. J'aimerai pouvoir prétendre à étendre mon activité en suisse à des clients particuliers à domicile.
Faut-il un permis de séjour pour travailler envers cette clientèle sachant que mon activité là-bas y sera à temps complet (365jrs/an) ?
Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec les deux pays ? (douane, administration, fiscalité)
Merci de vos réponses, car je suis perdu !!!
Patrick
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