Question dans 2012
Bonjour,
J'ai deux questions dont je n'arrive pas à avoir réellement réponse dans la jungle internet :
Je dois facturer des articles dans UE, hors n'ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire, j'ai donc fait cette demande à mon service des impots des entreprises qui doit m'en communiquer un d'ici peu. Visiblement la dame pressée au téléphone ma confirmé que cela ne changeai rien à mon fonctionnement auto-entrepreneur, que aucune TVA ne sera facturée à mes clients. Je facture en France et en EU en Hors taxe ?
J'achette certain article dans UE, n'ayant jusqu'a présent pas de numéro de TVA intracommunautaire, je payais la TVA local du pays de mon fournisseur jusqu'a présent. Ayant maintenant un numéro de TVA intracommunautaire, dois je leur communiquer ? si je le fais je ne payerai aucune taxe à l'achat, mais il y a un Delta de TVA peut être à déclarer quelque part ?
Merci pour votre aide, j'attend des reponses d'expert svp ;)
J'ai deux questions dont je n'arrive pas à avoir réellement réponse dans la jungle internet :
Je dois facturer des articles dans UE, hors n'ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire, j'ai donc fait cette demande à mon service des impots des entreprises qui doit m'en communiquer un d'ici peu. Visiblement la dame pressée au téléphone ma confirmé que cela ne changeai rien à mon fonctionnement auto-entrepreneur, que aucune TVA ne sera facturée à mes clients. Je facture en France et en EU en Hors taxe ?
J'achette certain article dans UE, n'ayant jusqu'a présent pas de numéro de TVA intracommunautaire, je payais la TVA local du pays de mon fournisseur jusqu'a présent. Ayant maintenant un numéro de TVA intracommunautaire, dois je leur communiquer ? si je le fais je ne payerai aucune taxe à l'achat, mais il y a un Delta de TVA peut être à déclarer quelque part ?
Merci pour votre aide, j'attend des reponses d'expert svp ;)
Bonjour
Vous avez solliciter l'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. En fonction de l'option que vous avez choisi :
Soit vous achetez dans l'UE pour une valeur annuelle de 10.000 euros TTC pays du fournisseur au delà achat HT TVA payable en France
ou l'option TVA payable en France à partir du 1er Euro - achat HT
Obligations :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3
'' la dame pressée au téléphone '' a dit juste cela ne change rien en cas de vente à destination d'un autre pays de l'UE.
Attention votre fournisseur qui est au régime réel de TVA déposera un déclaration Intrastat pour justifier la facturation HT avec votre N° de TVA intracommunautaire, Données qui sont transmises en France pour vérification.
Slt
Vous avez solliciter l'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. En fonction de l'option que vous avez choisi :
Soit vous achetez dans l'UE pour une valeur annuelle de 10.000 euros TTC pays du fournisseur au delà achat HT TVA payable en France
ou l'option TVA payable en France à partir du 1er Euro - achat HT
Obligations :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3
'' la dame pressée au téléphone '' a dit juste cela ne change rien en cas de vente à destination d'un autre pays de l'UE.
Attention votre fournisseur qui est au régime réel de TVA déposera un déclaration Intrastat pour justifier la facturation HT avec votre N° de TVA intracommunautaire, Données qui sont transmises en France pour vérification.
Slt
Bonsoir,
J'ai enfin reçu un questionnaire de SIE afin d'obtenir ce numéro de TVA intracom.
Le premier encadré demande :
- Je souhaite effectuer des acquisition intracom de biens : Oui Non
- Le montant depasse ou pas les 10 000€
- Si il est inf a 10 000€, j'opte pour le paiement de la tva sur mes acquisition intracom de bien. Donc déclaration de TVA 3310 CA3 [color=#FF0000]ou [/color]Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre les acquisition intracom de biens à la TVA code 9
- Si le montant est sup à 10 000€ je dois soumettre à la TVA mes acquisitions intracom ... Donc déclaration de TVA 3310 CA3
Le second encadré me pose par contre un problème, il ne parle pas d'aquisition de bien, mais d'acquisition ou réaliser des prestation de services aupres d'un assujeti non établi en france : Oui ou NON
Mon soucis c'est que dans cette notion d'export, on ne parle que de services mais pas de biens ?!? j'aimerai dire OUI mais je ne vend aucun service en UE mais uniquement des biens (négoce)
Pensez vous que dans ce second encadré on parle de services incluant les biens ?
car dans ce cas, il me parle de faire un déclaration de services DES si je repond oui ... mon dieu je comprend rien, je vais les appeler pour en savoir plus.
Mon cas est simple : J'achette moins de 10000€ par an de bien en UE, je paie la TVA des pays dans lesquels j'achette
Je vend en UE des bien et je souhaite avoir un numéro de TVA intracom car c'est indispensable ... aidez moiiiiiiiiiiiii
J'ai enfin reçu un questionnaire de SIE afin d'obtenir ce numéro de TVA intracom.
Le premier encadré demande :
- Je souhaite effectuer des acquisition intracom de biens : Oui Non
- Le montant depasse ou pas les 10 000€
- Si il est inf a 10 000€, j'opte pour le paiement de la tva sur mes acquisition intracom de bien. Donc déclaration de TVA 3310 CA3 [color=#FF0000]ou [/color]Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre les acquisition intracom de biens à la TVA code 9
- Si le montant est sup à 10 000€ je dois soumettre à la TVA mes acquisitions intracom ... Donc déclaration de TVA 3310 CA3
Le second encadré me pose par contre un problème, il ne parle pas d'aquisition de bien, mais d'acquisition ou réaliser des prestation de services aupres d'un assujeti non établi en france : Oui ou NON
Mon soucis c'est que dans cette notion d'export, on ne parle que de services mais pas de biens ?!? j'aimerai dire OUI mais je ne vend aucun service en UE mais uniquement des biens (négoce)
Pensez vous que dans ce second encadré on parle de services incluant les biens ?
car dans ce cas, il me parle de faire un déclaration de services DES si je repond oui ... mon dieu je comprend rien, je vais les appeler pour en savoir plus.
Mon cas est simple : J'achette moins de 10000€ par an de bien en UE, je paie la TVA des pays dans lesquels j'achette
Je vend en UE des bien et je souhaite avoir un numéro de TVA intracom car c'est indispensable ... aidez moiiiiiiiiiiiii
Bonjour
[b]'' la dame pressée au téléphone '' a dit juste cela ne change rien en cas de vente à destination d'un autre pays de l'UE.[/b]
L' acquisition de bien concerne bien l'achat de marchandise
Votre statut AE s'arrête à la frontière fiscale française en cas de vente. avec ou sans TVA N° Intra.
Pour la prestation de service le réponse est Non
Slt
[b]'' la dame pressée au téléphone '' a dit juste cela ne change rien en cas de vente à destination d'un autre pays de l'UE.[/b]
L' acquisition de bien concerne bien l'achat de marchandise
Votre statut AE s'arrête à la frontière fiscale française en cas de vente. avec ou sans TVA N° Intra.
Pour la prestation de service le réponse est Non
Slt
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