Question dans 2012

Auto-entrepreneur pour tous?

Par alainphilippe, le 07 févr. 2012

Bonjour

Un étranger ,hors UE, en situation régulière (Titre de séjour conjoint de Français) peut il prétendre au statut de Auto-entrepreneur?

Merci

Confirmer la suppression Ou annuler

par arkie

Le 08 févr. 2012

Editer Supprimer

Bonjour,

Oui, à la condition est de détenir un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité non salariée en France, ou de relever de l’un des cas de dispense (ex : ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse).

Cordialement

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