Question dans 2012
Bonjour,
ce mail pour vous poser une question au sujet d'un situation dans laquelle je serai l'an prochain.
Auto-entrepreneur depuis quelques mois, je vais toucher à partir de janvier 2013 des allocations chômage.
J'ai évidemment lu que mes revenus d'Auto entrepreneur ne devait dépasser 70% du salaire de référence, sous peine de devoir rembourser ces allocations chômage à Pôle Emploi.
Ma question est la suivante, si je dépasse les 70%, vais-je devoir rembourser la totalité des allocations touchées, ou seulement une partie ?
D'avance merci
ce mail pour vous poser une question au sujet d'un situation dans laquelle je serai l'an prochain.
Auto-entrepreneur depuis quelques mois, je vais toucher à partir de janvier 2013 des allocations chômage.
J'ai évidemment lu que mes revenus d'Auto entrepreneur ne devait dépasser 70% du salaire de référence, sous peine de devoir rembourser ces allocations chômage à Pôle Emploi.
Ma question est la suivante, si je dépasse les 70%, vais-je devoir rembourser la totalité des allocations touchées, ou seulement une partie ?
D'avance merci
Bonjour,
quelqu'un a eu une expérience similaire que vous sur un autre forum. A partir du moment où l'AE existe avant le début de la période de chômage (et qu'elle constitue donc une activité occasionnelle conservée), l'ARE sera calculée sur la base de votre ancien salaire sans inclure les revenus de l'AE, et vous sera versée mensuellement jusqu'à épuisement des droits. Si un mois donné, vous avez des revenus AE, ils ne seront pas déduits de l'ARE, sauf à ce qu'ils excèdent 70% de l'ancien salaire brut (dans ce cas l'ARE n'est pas versée du tout ce mois-là). A priori il n'y a pas de remboursement de l'ARE.
Cependant il faut être prudent avec cette réponse car l'expérience montre que Pôle Emploi a généralement du mal avec les doubles activités... et encore plus lorsqu'il y a une AE dedans ! Le mieux serait donc d'aller faire un saut chez eux un jour si vous avez le temps, de demander à rencontrer un conseiller indemnisation, et d'expliquer votre situation.
quelqu'un a eu une expérience similaire que vous sur un autre forum. A partir du moment où l'AE existe avant le début de la période de chômage (et qu'elle constitue donc une activité occasionnelle conservée), l'ARE sera calculée sur la base de votre ancien salaire sans inclure les revenus de l'AE, et vous sera versée mensuellement jusqu'à épuisement des droits. Si un mois donné, vous avez des revenus AE, ils ne seront pas déduits de l'ARE, sauf à ce qu'ils excèdent 70% de l'ancien salaire brut (dans ce cas l'ARE n'est pas versée du tout ce mois-là). A priori il n'y a pas de remboursement de l'ARE.
Cependant il faut être prudent avec cette réponse car l'expérience montre que Pôle Emploi a généralement du mal avec les doubles activités... et encore plus lorsqu'il y a une AE dedans ! Le mieux serait donc d'aller faire un saut chez eux un jour si vous avez le temps, de demander à rencontrer un conseiller indemnisation, et d'expliquer votre situation.
Je perçois les allocations chômage déduite d'un certain montant selon mes encaissements auto-entrepreneurs (je suis en profession libérale).
Par contre pôle emploi m'a toujours demandé copies de mes factures encaissées. Est-ce normal? Est-ce la règle? La confidentialité de ma clientèle est-elle assurée?
Par contre pôle emploi m'a toujours demandé copies de mes factures encaissées. Est-ce normal? Est-ce la règle? La confidentialité de ma clientèle est-elle assurée?
Bonjour,
si vous avez créé l'AE après avoir bénéficié de l'ARE (c'est à dire après un licenciement, une rupture conventionnelle, une démission avec suivi de conjoint...), alors oui, c'est la procédure habituelle. C'est la règle lorsque vous demandez à cumuler ARE et revenus de votre AE.
Le cas de jmp est différent car l'AE existait avant l'événement qui a ouvert les droits au chômage.
si vous avez créé l'AE après avoir bénéficié de l'ARE (c'est à dire après un licenciement, une rupture conventionnelle, une démission avec suivi de conjoint...), alors oui, c'est la procédure habituelle. C'est la règle lorsque vous demandez à cumuler ARE et revenus de votre AE.
Le cas de jmp est différent car l'AE existait avant l'événement qui a ouvert les droits au chômage.
Bonjour,
et désolé Tomas 466 de ne pas être repassé sur le forum avant...
En tout cas merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, comme j'ai créé mon statut d'AE avant d'être au chômage, mon chômage sera basé sur mon ancien salaire en CDI.
Ok avec vous si par exemple 1 mois je touche 2000 euros en tant qu'AE, je n'aurai pas de chômage ce mois là.
Par contre, on m'a dit qu'à la fin de la première année, Pôle Emploi regarderait si, grâce à l'AE, j'avais gagné plus de 70% de mon ancien salaire, et si oui, je devrais tout rembourser...
Bref, pas simple tout ça,même les gens de Pôle Emploi ne semblent pas savoir répondre...
En tout cas merci pour les réponses.
et désolé Tomas 466 de ne pas être repassé sur le forum avant...
En tout cas merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, comme j'ai créé mon statut d'AE avant d'être au chômage, mon chômage sera basé sur mon ancien salaire en CDI.
Ok avec vous si par exemple 1 mois je touche 2000 euros en tant qu'AE, je n'aurai pas de chômage ce mois là.
Par contre, on m'a dit qu'à la fin de la première année, Pôle Emploi regarderait si, grâce à l'AE, j'avais gagné plus de 70% de mon ancien salaire, et si oui, je devrais tout rembourser...
Bref, pas simple tout ça,même les gens de Pôle Emploi ne semblent pas savoir répondre...
En tout cas merci pour les réponses.
[quote="jmp"]Par contre, on m'a dit qu'à la fin de la première année, Pôle Emploi regarderait si, grâce à l'AE, j'avais gagné plus de 70% de mon ancien salaire, et si oui, je devrais tout rembourser... Bref, pas simple tout ça,même les gens de Pôle Emploi ne semblent pas savoir répondre...[/quote]
A priori le calcul est fait mensuellement : [url]http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=27043[/url]. Pour confirmer les infos, demandez à rencontrer à Pôle Emploi un conseiller indemnisation (issu de la branche historique Assedic), il/elle aura peut-être davantage de facilité.
[quote="kousse"]je demandais également si il est normal que je sois obligé de fournir à Pôle emploi le double de mes factures encaissées où les noms de mes clients apparaissent?[/quote]
Peut-être qu'il y a eu des fraudes et qu'ils estiment que le meilleur moyen de les minimiser est de demander copie des factures... Pour les noms des clients, de toutes façons, ça n'a pour eux aucune importance, ce sont les montants qui sont nécessaires.
A priori le calcul est fait mensuellement : [url]http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=27043[/url]. Pour confirmer les infos, demandez à rencontrer à Pôle Emploi un conseiller indemnisation (issu de la branche historique Assedic), il/elle aura peut-être davantage de facilité.
[quote="kousse"]je demandais également si il est normal que je sois obligé de fournir à Pôle emploi le double de mes factures encaissées où les noms de mes clients apparaissent?[/quote]
Peut-être qu'il y a eu des fraudes et qu'ils estiment que le meilleur moyen de les minimiser est de demander copie des factures... Pour les noms des clients, de toutes façons, ça n'a pour eux aucune importance, ce sont les montants qui sont nécessaires.
C'est vrai que c'est pas clair chez pole emploi.Comment ils font lorsqu'on fait ses declarations tous les trimestres?Je m'explique,par exemple,un auto entrepreneur qui fait un CA de 9000e sur un trimestre,que doit il declarer à pole emploi?Son CA,ce qu'il se reverse en salaire,le CA mensuel(donc CA trimestre divisé par 3)?
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