Assurance RC Pro

Merci.
J'ai déjà lu cette discussion. C'est en consultant un juriste qui ma évoqué qu'en EIRL mes biens personnels seraient de toute façon couverts, et que donc mon engagement financier s'arrêterai aux biens professionnels déclarés de l'EIRL. c'est pourquoi je m’interrogeait sur l'utilité l'Ass RC pro dans ce cas. et s'il y avait des personnes ayant l'expérience de ce cas qui se sont interroger juridiquement clairement sur leur couverture...
merci pour vos partage d'expérience et réponses.

en même temps l'assurance n'est pas là pour couvrir vos biens personnels ou pro mais pour couvrir une éventuelle faute/erreur de votre part dans le cadre de votre activité (oui oui je sais vous faites du bon boulot etc etc)

Lol

Sympa pour vos clients... Donc en résumé, à partir du moment où vous vous ne risquez plus votre maison, tant pis pour celui qui va se retrouver avec des plans biscornus ? Ca donne envie !

Pour info, l'obligation d'assurance n'est pas une option mais une obligation légale, qui vise à protéger... le client ! pas le prestataire !

Bonjour,

Le patrimoine personnel du dirigeant est protégé seulement pour les dettes de l'entreprise, elles sont limitées au patrimoine d'affectation.
Ce n'est pas le cas pour les responsabilités civile et pénale...

Responsabilité Limité ne veut pas dire aucunes responsabilité du dirigeant.

Cordialement,
Thierry

Merci a tous pour vos réponse qui m'ont bien éclairé, et m'ont donné pleins de piste pour poursuivre mes recherche.

Effectivement pour ce type de métier une assurance RC Pro s’avère très préférable pour couvrir le client d'éventuel erreurs. Mais d’après l'art L.111-28 du code de la construction et de l'habitation : Toute personne physique ou morale dont la responsabilité ....doit être couverte par une assurance. A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. etc...

Je comprend que si je ne pose pas un pied sur un chantier (juste mise a disposition de plans, éventuellement de l'aide a la conception, repris par un fabriquant qui réalisera des plans d’exécution pour réaliser son chantier) et bien je n'ai pas lieu d'avoir une assurance décénal. non?

Je ne comprend pas comment tant de personnes font ce que j'aimerai, en cotisant a une ass RC Pro hors de prix??!!

J'ai lu sur une discussion (liens en amont) qu'une personne pense se couvrir en "Blindant" ces clauses générale de ventes...
Mais d'aprés l'ART. L111-20-1 du code de la construction et de l'habitation: Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792,etc.. soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 etc.. ou d'en limité la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévues à l'article 1792-4 du code civil , est réputé non écrite

La question se pose aussi ainsi, est-ce qu'un dessinateur qui aide un client à la conception d'un projet, et lui met a disposition des plans avec une mention " Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution des travaux" est un loueur d'ouvrage? et se trouve responsable de la futur construction?
et quel est le code NAF associé a cette activité de mise a disposition de plans graphique.

Merci par avance pour vos réaction, remarques, expériences, échanges.

Bonjour.

En générale, même si ce n'est pas obligatoire, être assuré est préférable.