Question dans 2012
Bonjour,
je cherche a devenir autoentrepreneur profession libéral pour la mise a disposition de plans et l'accompagnement des démarche administratives lié aux constructions (DP, CU ect...) pas de plans d’exécution, pas de suivi de chantier.
Je crois savoir qu'on peut passé en régime EIRL (qui protège les biens personnel: maisons, voiture, etc..)
est ce que ce régime EIRL dispense d'une Ass RC Pro? ou est-elle obligatoire quand même?
Quelqu'un est-il déjà passé par la et serai susceptible de me répondre?
Merci a tous.
je cherche a devenir autoentrepreneur profession libéral pour la mise a disposition de plans et l'accompagnement des démarche administratives lié aux constructions (DP, CU ect...) pas de plans d’exécution, pas de suivi de chantier.
Je crois savoir qu'on peut passé en régime EIRL (qui protège les biens personnel: maisons, voiture, etc..)
est ce que ce régime EIRL dispense d'une Ass RC Pro? ou est-elle obligatoire quand même?
Quelqu'un est-il déjà passé par la et serai susceptible de me répondre?
Merci a tous.
Merci.
J'ai déjà lu cette discussion. C'est en consultant un juriste qui ma évoqué qu'en EIRL mes biens personnels seraient de toute façon couverts, et que donc mon engagement financier s'arrêterai aux biens professionnels déclarés de l'EIRL. c'est pourquoi je m’interrogeait sur l'utilité l'Ass RC pro dans ce cas. et s'il y avait des personnes ayant l'expérience de ce cas qui se sont interroger [u]juridiquement clairement[/u] sur leur couverture...
merci pour vos partage d'expérience et réponses.
J'ai déjà lu cette discussion. C'est en consultant un juriste qui ma évoqué qu'en EIRL mes biens personnels seraient de toute façon couverts, et que donc mon engagement financier s'arrêterai aux biens professionnels déclarés de l'EIRL. c'est pourquoi je m’interrogeait sur l'utilité l'Ass RC pro dans ce cas. et s'il y avait des personnes ayant l'expérience de ce cas qui se sont interroger [u]juridiquement clairement[/u] sur leur couverture...
merci pour vos partage d'expérience et réponses.
Lol
Sympa pour vos clients... Donc en résumé, à partir du moment où vous vous ne risquez plus votre maison, tant pis pour celui qui va se retrouver avec des plans biscornus ? Ca donne envie !
Pour info, l'obligation d'assurance n'est pas une option mais une obligation légale, qui vise à protéger... le client ! pas le prestataire !
Sympa pour vos clients... Donc en résumé, à partir du moment où vous vous ne risquez plus votre maison, tant pis pour celui qui va se retrouver avec des plans biscornus ? Ca donne envie !
Pour info, l'obligation d'assurance n'est pas une option mais une obligation légale, qui vise à protéger... le client ! pas le prestataire !
Bonjour,
Le patrimoine personnel du dirigeant est protégé seulement pour les dettes de l'entreprise, elles sont limitées au patrimoine d'affectation.
Ce n'est pas le cas pour les responsabilités civile et pénale...
Responsabilité [u][b]Limité[/b][/u] ne veut pas dire aucunes responsabilité du dirigeant.
Cordialement,
Thierry
Le patrimoine personnel du dirigeant est protégé seulement pour les dettes de l'entreprise, elles sont limitées au patrimoine d'affectation.
Ce n'est pas le cas pour les responsabilités civile et pénale...
Responsabilité [u][b]Limité[/b][/u] ne veut pas dire aucunes responsabilité du dirigeant.
Cordialement,
Thierry
Merci a tous pour vos réponse qui m'ont bien éclairé, et m'ont donné pleins de piste pour poursuivre mes recherche.
Effectivement pour ce type de métier une assurance RC Pro s’avère [b]très préférable[/b] pour couvrir le client d'éventuel erreurs. Mais d’après l'art L.111-28 du code de la construction et de l'habitation : Toute personne physique ou morale dont la responsabilité ....doit être couverte par une assurance. [b]A l'ouverture de tout chantier[/b], elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. etc...
Je comprend que si je ne pose pas un pied sur un chantier (juste mise a disposition de plans, éventuellement de l'aide a la conception, repris par un fabriquant qui réalisera des plans d’exécution pour réaliser son chantier) et bien je n'ai pas lieu d'avoir une assurance décénal. non?
Je ne comprend pas comment tant de personnes font ce que j'aimerai, en cotisant a une ass RC Pro hors de prix??!!
J'ai lu sur une discussion (liens en amont) qu'une personne pense se couvrir en "Blindant" ces clauses générale de ventes...
Mais d'aprés[b] l'ART. L111-20-1 du code de la construction et de l'habitation[/b]: Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792,etc.. soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 etc.. ou d'en limité la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévues à l'article 1792-4 du code civil , [b]est réputé non écrite[/b]
La question se pose aussi ainsi, est-ce qu'un dessinateur qui aide un client à la conception d'un projet, et lui met a disposition des plans avec une mention " Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution des travaux" est un loueur d'ouvrage? et se trouve responsable de la futur construction?
et quel est le code NAF associé a cette activité de mise a disposition de plans graphique.
Merci par avance pour vos réaction, remarques, expériences, échanges.
Effectivement pour ce type de métier une assurance RC Pro s’avère [b]très préférable[/b] pour couvrir le client d'éventuel erreurs. Mais d’après l'art L.111-28 du code de la construction et de l'habitation : Toute personne physique ou morale dont la responsabilité ....doit être couverte par une assurance. [b]A l'ouverture de tout chantier[/b], elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. etc...
Je comprend que si je ne pose pas un pied sur un chantier (juste mise a disposition de plans, éventuellement de l'aide a la conception, repris par un fabriquant qui réalisera des plans d’exécution pour réaliser son chantier) et bien je n'ai pas lieu d'avoir une assurance décénal. non?
Je ne comprend pas comment tant de personnes font ce que j'aimerai, en cotisant a une ass RC Pro hors de prix??!!
J'ai lu sur une discussion (liens en amont) qu'une personne pense se couvrir en "Blindant" ces clauses générale de ventes...
Mais d'aprés[b] l'ART. L111-20-1 du code de la construction et de l'habitation[/b]: Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792,etc.. soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 etc.. ou d'en limité la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévues à l'article 1792-4 du code civil , [b]est réputé non écrite[/b]
La question se pose aussi ainsi, est-ce qu'un dessinateur qui aide un client à la conception d'un projet, et lui met a disposition des plans avec une mention " Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution des travaux" est un loueur d'ouvrage? et se trouve responsable de la futur construction?
et quel est le code NAF associé a cette activité de mise a disposition de plans graphique.
Merci par avance pour vos réaction, remarques, expériences, échanges.
Pour trouver une responsabilité civile professionnelle, un courtier en assurance pourra vous dénicher le tarif le moins cher du marché de votre profession. C'est un peu le principe des comparateurs aussi mais là vous travaillez encore moins. La plupart du temps c'est gratuit (les courtiers sont rémunérés à la commission). Bref pour percevoir une aide financière en cas de dommages matériels ou corporels commis sur vos clients, vous avez intérêt à vous assurer.
voir aussi : [url]http://www.assurancedecennale.org[/url]
voir aussi : [url]http://www.assurancedecennale.org[/url]
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