Question dans 2012
Bonjour à tous,
Voici mon problème: je suis installée comme AE depuis Juin 2009 en qualité de sellier-harnacheur. Mon travail marche bien, et je ne dépasse pas les plafonds de revenus autorisés.
Ayant le diplôme correspondant à mon activité, je souhaiterais m'inscrire au RM afin de pouvoir justifier d'un statut d'artisan d'art, et recevoir la jolie vignette à coller sur ma porte d'atelier (!) (la CMA demande soit 3ans d'ancienneté soit un diplôme, + une inscription au RM pour faire une telle demande)
La nouvelle loi de 2010 stipule que les AE exerçant une activité (principale) artisanale sont maintenant tenus d'effectuer ces démarches (donc ma demande ne devrait être qu'une mise en règle!), et qu'ils seront pour cela dispensés du stage obligatoire et des frais d'immatriculation et de chambre pdt 3ans.
J'ai donc contacté la CMA de mon département (Ain), et la personne au bout du fil m'a dit qu'étant déjà installée comme AE avant la réforme de 2010, je devrai pour m'inscrire au RM effectuer le stage (environ 210euros) et m’acquitter des frais d'immatriculation (environ 180euros)
... sauf si je justifiais d'un bac+2 dans un domaine économique ou de 3ans en tant que chef d'entreprise or AE (dans ce cas dispense de stage), ce qui n'est pas le cas puisque j'ai bac+2 dans domaine scientifique et ancienneté de 3ans en tant qu'AE uniquement.
Cela me semble totalement incohérent, si j'avais crée mon statut d'AE un an plus tard je n'aurais rien déboursé et là on me demande 400euros, ce qui rend la chose impossible pour moi...
Si cela s'avère exact, je n'aurai d'autres choix que de cesser mon activité et d'en recréer une autre dans la foulée (et cette fois je serai forcément soumise à la nouvelle loi de 2010), mais j'espère ne pas en arriver là.
Avez vous des témoignages de personnes dans le même cas ou des infos sur le sujet?
Merci d'avance!
Voici mon problème: je suis installée comme AE depuis Juin 2009 en qualité de sellier-harnacheur. Mon travail marche bien, et je ne dépasse pas les plafonds de revenus autorisés.
Ayant le diplôme correspondant à mon activité, je souhaiterais m'inscrire au RM afin de pouvoir justifier d'un statut d'artisan d'art, et recevoir la jolie vignette à coller sur ma porte d'atelier (!) (la CMA demande soit 3ans d'ancienneté soit un diplôme, + une inscription au RM pour faire une telle demande)
La nouvelle loi de 2010 stipule que les AE exerçant une activité (principale) artisanale sont maintenant tenus d'effectuer ces démarches (donc ma demande ne devrait être qu'une mise en règle!), et qu'ils seront pour cela dispensés du stage obligatoire et des frais d'immatriculation et de chambre pdt 3ans.
J'ai donc contacté la CMA de mon département (Ain), et la personne au bout du fil m'a dit qu'étant déjà installée comme AE avant la réforme de 2010, je devrai pour m'inscrire au RM effectuer le stage (environ 210euros) et m’acquitter des frais d'immatriculation (environ 180euros)
... sauf si je justifiais d'un bac+2 dans un domaine économique ou de 3ans en tant que chef d'entreprise or AE (dans ce cas dispense de stage), ce qui n'est pas le cas puisque j'ai bac+2 dans domaine scientifique et ancienneté de 3ans en tant qu'AE uniquement.
Cela me semble totalement incohérent, si j'avais crée mon statut d'AE un an plus tard je n'aurais rien déboursé et là on me demande 400euros, ce qui rend la chose impossible pour moi...
Si cela s'avère exact, je n'aurai d'autres choix que de cesser mon activité et d'en recréer une autre dans la foulée (et cette fois je serai forcément soumise à la nouvelle loi de 2010), mais j'espère ne pas en arriver là.
Avez vous des témoignages de personnes dans le même cas ou des infos sur le sujet?
Merci d'avance!
Bonjour Katsee,
J'ai le même projet que toi (titulaire du CAP de sellier-harnacheur, j'envisage de m'installer AE mais dans l'Isère...) et je viens de suivre un stage à la CCI de Grenoble sur l'autoentrepreneur : si j'ai bien tout compris, l'inscription au registre des métiers est obligatoire (mais je n'ai pas le souvenir du coût...) mais le satge de préparation à l'installation n'est pas obligatoire si tu as un statut d'AE (souvent, les artisans ne se déclarent pas AE : ce n'est pas le statut le plus approprié me semble-t'il...)... A priori le fait de t'inscrire au RM ne t'oblige absolument pas à suivre le stage...
Enfin, moi aussi je galère avec toutes ces démarches entre CCi et CMA, c'est pas évident !
J'espère que tu trouveras une réponse ! Tiens moi au courant si tu peux, cela m'intéresse !
Cordialement
J'ai le même projet que toi (titulaire du CAP de sellier-harnacheur, j'envisage de m'installer AE mais dans l'Isère...) et je viens de suivre un stage à la CCI de Grenoble sur l'autoentrepreneur : si j'ai bien tout compris, l'inscription au registre des métiers est obligatoire (mais je n'ai pas le souvenir du coût...) mais le satge de préparation à l'installation n'est pas obligatoire si tu as un statut d'AE (souvent, les artisans ne se déclarent pas AE : ce n'est pas le statut le plus approprié me semble-t'il...)... A priori le fait de t'inscrire au RM ne t'oblige absolument pas à suivre le stage...
Enfin, moi aussi je galère avec toutes ces démarches entre CCi et CMA, c'est pas évident !
J'espère que tu trouveras une réponse ! Tiens moi au courant si tu peux, cela m'intéresse !
Cordialement
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