Question dans 2012
Bonjour
comme nous le savons, les auto entrepreneurs sont exonorés de la taxe professionnelle ( CFE ) les 3 années suivantes la création
pouvez vous me dire pour quelqun qui va créer en janvier 2013 son AE si l exonération ser appliquée ou pas les 3 années suivantes
merci à l avance
sam
comme nous le savons, les auto entrepreneurs sont exonorés de la taxe professionnelle ( CFE ) les 3 années suivantes la création
pouvez vous me dire pour quelqun qui va créer en janvier 2013 son AE si l exonération ser appliquée ou pas les 3 années suivantes
merci à l avance
sam
Merci newtic pour la réponse rapide
Je viens de lire que : "L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pendant 3 ans [b]vient d’être prorogée pour une année supplémentaire"[/b]
cela concerne ceux qui ont créés on 2009 ?
Je viens de lire que : "L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pendant 3 ans [b]vient d’être prorogée pour une année supplémentaire"[/b]
cela concerne ceux qui ont créés on 2009 ?
Re,
Cela concerne les auto-entrepreneurs redevables en 2012, soit ceux qui ont créé en 2009 exactement.
Vous pouvez lire l'article ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/actuali ... ee-dun-an/
Cela concerne les auto-entrepreneurs redevables en 2012, soit ceux qui ont créé en 2009 exactement.
Vous pouvez lire l'article ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/actuali ... ee-dun-an/
Et pour ceux qui l'ont crée en 2009, y ont mis fin en 2011 et en ont recrée une en 2012 dans un autre secteur d'activité (webmastering => achat / revente sur catalogue) ?
Est-ce que je bénéficie encore de l'exonération de la CFE pour 3 ans avec ma nouvelle entreprise?
Merci beaucoup. J'ai lu les textes de loi mais je n'ai pas trouvé réponse à cette question.
Est-ce que je bénéficie encore de l'exonération de la CFE pour 3 ans avec ma nouvelle entreprise?
Merci beaucoup. J'ai lu les textes de loi mais je n'ai pas trouvé réponse à cette question.
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