Question dans 2012
Bonjour,
J'ai le statut d'Auto-Entrepreneur depuis 2009, par défaut on m'a attribuée la Profession Libérale au lieu d'Artisan que c'est ce qui me correspond (Activités Photographiques, reportage photo de mariage entre autres), code APE 7420Z.
Que se passera-t-il si je demande la rectification ? Il y a-t-il une différence à régler une différence des charges sociales ? Et, est-ce que je devrais payer le retroactif, c'est-à-dire depuis 2009 ?
Dois-je faire la demande de rectification à l'URSSAF ?
Merci de votre réponse,
Adelice
J'ai le statut d'Auto-Entrepreneur depuis 2009, par défaut on m'a attribuée la Profession Libérale au lieu d'Artisan que c'est ce qui me correspond (Activités Photographiques, reportage photo de mariage entre autres), code APE 7420Z.
Que se passera-t-il si je demande la rectification ? Il y a-t-il une différence à régler une différence des charges sociales ? Et, est-ce que je devrais payer le retroactif, c'est-à-dire depuis 2009 ?
Dois-je faire la demande de rectification à l'URSSAF ?
Merci de votre réponse,
Adelice
Bonjour Adelice, je me suis inscrit en AE fin aout avec les memes activités (code APE 7420 Z) et je viens de recevoir un recapitulatif des impots qui indique une forme juridique "profession libérale".
Sans doute etes vous dans le meme cas , et je voulais savoir si vous aviez depuis votre message des infos supplementaires. Merci par avance
Sans doute etes vous dans le meme cas , et je voulais savoir si vous aviez depuis votre message des infos supplementaires. Merci par avance
Bonjour,
En novembre 2012, le RSI m'informe que la rectification a été faite.
En décembre, figurant toujours avec l'activité profession libérale sur net-entreprises, je me suis déplacée à l'URSSAF où on m'a dit que c'était à moi de téléphoner au RSI pour que ceci leur envoi un message pour faire le changement. C'est que j'ai fait.
En janvier, toujours pas de changement, j'ai encore téléphoné à l'URSSAF et au RSI. Ce dernier a envoyé un deuxième message à l'URSSAF.
Aujourd’hui encore rien a changé... J'ai téléphone à nouveau au RSI qui envoi un nouveau message...
D'ailleurs, le pourcentage à déclarer en tant qu'artisan étant supérieur et la rectification est faite à partir de la date de déclaration de l'entreprise, je devrai régler la différence de mes déclarations dès 2009 même si ce n'est pas ma faute !
En novembre 2012, le RSI m'informe que la rectification a été faite.
En décembre, figurant toujours avec l'activité profession libérale sur net-entreprises, je me suis déplacée à l'URSSAF où on m'a dit que c'était à moi de téléphoner au RSI pour que ceci leur envoi un message pour faire le changement. C'est que j'ai fait.
En janvier, toujours pas de changement, j'ai encore téléphoné à l'URSSAF et au RSI. Ce dernier a envoyé un deuxième message à l'URSSAF.
Aujourd’hui encore rien a changé... J'ai téléphone à nouveau au RSI qui envoi un nouveau message...
D'ailleurs, le pourcentage à déclarer en tant qu'artisan étant supérieur et la rectification est faite à partir de la date de déclaration de l'entreprise, je devrai régler la différence de mes déclarations dès 2009 même si ce n'est pas ma faute !
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