Question dans 2012
Bonjour à tous,
Ma situation est un peu délicate, je vais donc reprendre depuis le début:
Je travaille dans un magasin de sport sur le rayon cycle (a fond la forme), et j'ai créer mon entreprise (vente en ligne de matériel de pêche en auto-entrepreneur) je n'ai pas encore commencé mon activité.
Mon patron est au courant de mon projet depuis bien longtemps (avant l'enregistrement de mon entreprise)
Il y a 2 jours il m'a proposé un nouveau challenge (passer sur le rayon pêche). J'ai accepté, mais je lui ai expliqué que ca me gênais vis à vis de mon projet de creation d'entreprise, je lui est demandé qu'il me signe un papier qui me couvre contre la concurance.
Lui ca ne le gêne pas forcément que je cumule les 2 activités mais il a demandé a la juriste de l'entreprise et elle lui a répondu que je n'avais pas le droit, que c'est de la concurance déloyale, et que je devais choisir entre les 2 activités.
Aujourd'hui je suis perdu, mes démarches sont très avancé pour ma créations d'entreprise, ça m'a déjà couté de l'argent (logo, etc...) et c'est un projet qui me tiens a coeur, cependant financièrement je ne peut pas quitter mon emplois, j'ai une maison sur le dos...
Voici mes questions:
Sachant que je vais faire de la vente en ligne de matériel de pêche, et que l'activité de mon l'entreprise ou je travaille actuellement est un magasin multi-sport es-ce réellement de la concurance déloyale? je trouve que ce n'est pas vraiment la même chose mais juridiquement qu'en est-il?
Voici mon APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B
Et celui de mon employeur: Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4764Z
Sachant que je suis auto-entrepreneur et que ce status est en partie fait pour se creer un complément de revenue j'ai peut-être quand même le droit?
J'ai également vue cet article, qui semble peser en ma faveur mais rien de bien concret, pouvez vous m'en dire plus?
www.documentissime.fr/actualites-juridi ... r-550.html
Que me conseillez vous de faire?
Merci d'avance.
Ma situation est un peu délicate, je vais donc reprendre depuis le début:
Je travaille dans un magasin de sport sur le rayon cycle (a fond la forme), et j'ai créer mon entreprise (vente en ligne de matériel de pêche en auto-entrepreneur) je n'ai pas encore commencé mon activité.
Mon patron est au courant de mon projet depuis bien longtemps (avant l'enregistrement de mon entreprise)
Il y a 2 jours il m'a proposé un nouveau challenge (passer sur le rayon pêche). J'ai accepté, mais je lui ai expliqué que ca me gênais vis à vis de mon projet de creation d'entreprise, je lui est demandé qu'il me signe un papier qui me couvre contre la concurance.
Lui ca ne le gêne pas forcément que je cumule les 2 activités mais il a demandé a la juriste de l'entreprise et elle lui a répondu que je n'avais pas le droit, que c'est de la concurance déloyale, et que je devais choisir entre les 2 activités.
Aujourd'hui je suis perdu, mes démarches sont très avancé pour ma créations d'entreprise, ça m'a déjà couté de l'argent (logo, etc...) et c'est un projet qui me tiens a coeur, cependant financièrement je ne peut pas quitter mon emplois, j'ai une maison sur le dos...
Voici mes questions:
Sachant que je vais faire de la vente en ligne de matériel de pêche, et que l'activité de mon l'entreprise ou je travaille actuellement est un magasin multi-sport es-ce réellement de la concurance déloyale? je trouve que ce n'est pas vraiment la même chose mais juridiquement qu'en est-il?
Voici mon APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B
Et celui de mon employeur: Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4764Z
Sachant que je suis auto-entrepreneur et que ce status est en partie fait pour se creer un complément de revenue j'ai peut-être quand même le droit?
J'ai également vue cet article, qui semble peser en ma faveur mais rien de bien concret, pouvez vous m'en dire plus?
www.documentissime.fr/actualites-juridi ... r-550.html
Que me conseillez vous de faire?
Merci d'avance.
Les 2 activités (salariée et en indépendant) sont liés à la vente d'articles de pêche.
Je comprends la juriste d'à fond la forme, qui dit que cela pourrait être de la concurrence déloyale.
Surtout que tu peux te servir de tes connaissances acquises chez à fond la forme pour mener à bien ta propre activité.
Donc en gros, tant que ton employeur est content de toi, il n'a pas de raison de te licencier.
Mais s'il advenait pour une raison ou une autre qu'il en est envie, il aurait un motif tout prêt, qu'il est peut être possible de contester, mais il faudrait un bon avocat dans ce cas...
A toi de voir si tu veux prendre le risque...
Je comprends la juriste d'à fond la forme, qui dit que cela pourrait être de la concurrence déloyale.
Surtout que tu peux te servir de tes connaissances acquises chez à fond la forme pour mener à bien ta propre activité.
Donc en gros, tant que ton employeur est content de toi, il n'a pas de raison de te licencier.
Mais s'il advenait pour une raison ou une autre qu'il en est envie, il aurait un motif tout prêt, qu'il est peut être possible de contester, mais il faudrait un bon avocat dans ce cas...
A toi de voir si tu veux prendre le risque...
C'est spé comme histoire
La juriste d'à fond la forme a pas tort dans l'absolu, mais celui qui pourrait être choisir d'actionner cette action en concurrence déloyale, c'est... à fond la forme ! Donc si eux considèrent qu'il n'en est rien, et s'ils vous le mettent par écrit, je les vois mal vous intenter un procés en concurrence déloyale par la suite...
Si vous êtes en mesure de prouver qu'il avaient connaissance de votre projet avant même de vous basculer sur le rayon pêche, que vous leur avez expressément demandé la possibilité d'exercer cette activité indépendante et qu'ils l'ont acceptée, je vois pas bien où est le probleme de la juriste : c'est pas vous qui allez faire tomber à fond la forme en concurrence déloyale, elle risque pas grand chose...
=> essayez d'obtenir un accord amiable (mis par écrit pour éviter toute mauvaise surprise si demain le directeur est muté et remplacé...)
Vous devez en revanche informer votre employeur (et vous ménager une preuve de cela, par écrit si possible avec une date) quoi qu'il en soit
La juriste d'à fond la forme a pas tort dans l'absolu, mais celui qui pourrait être choisir d'actionner cette action en concurrence déloyale, c'est... à fond la forme ! Donc si eux considèrent qu'il n'en est rien, et s'ils vous le mettent par écrit, je les vois mal vous intenter un procés en concurrence déloyale par la suite...
Si vous êtes en mesure de prouver qu'il avaient connaissance de votre projet avant même de vous basculer sur le rayon pêche, que vous leur avez expressément demandé la possibilité d'exercer cette activité indépendante et qu'ils l'ont acceptée, je vois pas bien où est le probleme de la juriste : c'est pas vous qui allez faire tomber à fond la forme en concurrence déloyale, elle risque pas grand chose...
=> essayez d'obtenir un accord amiable (mis par écrit pour éviter toute mauvaise surprise si demain le directeur est muté et remplacé...)
Vous devez en revanche informer votre employeur (et vous ménager une preuve de cela, par écrit si possible avec une date) quoi qu'il en soit
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