Question dans 2012
Bonsoir à tous,
Je poste ici car je n'arrive pas à trouver de cas similaires.
Je suis salarié, et de plus AE, programmation informatique (6201z, profession libérale) depuis mi avril 2011.
Je n'ai pas opté pour le prélévement libératoire, car mes revenus de salariés sont supérieurs à la limite pour y souscrire.
J'ai reçu ces derniers jours par courrier LRAR un avis de contrôle sur pièces, de la part l'URSSAF
Cependant, je n'ai effectué qu'une seule prestation en 2011, facturé en décembre.
Sur le questionnaire, il est demandé si au niveau client j'ai un client unique ou non. Si non, fournir la liste des SIREN correspondant aux différents clients.
- N'aillant effectué qu'une seule prestation et donc aillant un seul client en 2011 dois-je pour autant cocher la case client unique ? (alors que mon but était d'en avoir plus d'un...)
- par ailleurs, en commençant à préparer les différentes pièces, je regarde la notification de mon SIE qui indique que je suis au régime fiscal BIC Micro. (j'ai toujours cru avoir lu BNC micro...)
Hors j'ai déclaré mes revenus AE de décembre 2011 en tant que
"Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV", donc BNC. L'URSSAF m'avais également retourné le document pour la déclaration d’impôt indiquant les cases correspondants BNC... que j'ai donc déclaré tel quel dans mes impots.
Du coup je me dis que c'est à cause de cela que je me prend ce contrôle sur pièces.
Le pire est que je flippe, car je me dis que je vais me faire redresser, voire pire, alors que je ne gruge pas (en tout cas pas en le faisant exprès si c'est le cas)
Hormis bien envoyer tous les documents demandés, que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque en ayant déclaré BNC alors qu'au niveau du SIE c'est du BIC ?
Savez-vous s'il est possible de demander au SIE de corriger le régime fiscal ?
Ou bien je flippe pour rien ?
En tout cas je sais qu'il y en a qui vont me dire qu'il faut faire plus attention aux docs que je reçois.
Je dois tout de même pas être le seul dans ce cas ?
Merci par avance de vos réponses.
Seb
Je poste ici car je n'arrive pas à trouver de cas similaires.
Je suis salarié, et de plus AE, programmation informatique (6201z, profession libérale) depuis mi avril 2011.
Je n'ai pas opté pour le prélévement libératoire, car mes revenus de salariés sont supérieurs à la limite pour y souscrire.
J'ai reçu ces derniers jours par courrier LRAR un avis de contrôle sur pièces, de la part l'URSSAF
Cependant, je n'ai effectué qu'une seule prestation en 2011, facturé en décembre.
Sur le questionnaire, il est demandé si au niveau client j'ai un client unique ou non. Si non, fournir la liste des SIREN correspondant aux différents clients.
- N'aillant effectué qu'une seule prestation et donc aillant un seul client en 2011 dois-je pour autant cocher la case client unique ? (alors que mon but était d'en avoir plus d'un...)
- par ailleurs, en commençant à préparer les différentes pièces, je regarde la notification de mon SIE qui indique que je suis au régime fiscal BIC Micro. (j'ai toujours cru avoir lu BNC micro...)
Hors j'ai déclaré mes revenus AE de décembre 2011 en tant que
"Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV", donc BNC. L'URSSAF m'avais également retourné le document pour la déclaration d’impôt indiquant les cases correspondants BNC... que j'ai donc déclaré tel quel dans mes impots.
Du coup je me dis que c'est à cause de cela que je me prend ce contrôle sur pièces.
Le pire est que je flippe, car je me dis que je vais me faire redresser, voire pire, alors que je ne gruge pas (en tout cas pas en le faisant exprès si c'est le cas)
Hormis bien envoyer tous les documents demandés, que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque en ayant déclaré BNC alors qu'au niveau du SIE c'est du BIC ?
Savez-vous s'il est possible de demander au SIE de corriger le régime fiscal ?
Ou bien je flippe pour rien ?
En tout cas je sais qu'il y en a qui vont me dire qu'il faut faire plus attention aux docs que je reçois.
Je dois tout de même pas être le seul dans ce cas ?
Merci par avance de vos réponses.
Seb
Pour ceux qui suivraient :
Je viens d'appeler mon SIE, la personne qui s'occupe de mon dossier est absente aujourd'hui... Ceci dit, ils ont enregistré BIC et prélévement libératoire, hors à l'urssaf je suis bien profession libérale, n'aillant pas opté pour le prélévement libératoire...
A part ça tout va bien...
To be continued...
Je viens d'appeler mon SIE, la personne qui s'occupe de mon dossier est absente aujourd'hui... Ceci dit, ils ont enregistré BIC et prélévement libératoire, hors à l'urssaf je suis bien profession libérale, n'aillant pas opté pour le prélévement libératoire...
A part ça tout va bien...
To be continued...
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