Question dans 2012
Bonjour à tous
J'espère être dans le bon forum !
Je suis agent commercial immatriculé au greffe du tribunal de grande instance (Registre Spécial des Agents Commerciaux).
1) Je voudrais savoir si le metier d'A.C peut être exercé en tant qu'A-E ?
2) Le régime micro social de l'A.C est il semblable à celui de l'auto entrepreneur ?
3) Je suis aussi informaticien et souhaite créer un site de petites annonces auto-moto, immobilier et annonces diverses.
En tant qu'agent commercial est ce possible ? ou dois je opter pour le status A-E ?
Pouvez vous m'indiquer quelles sont les formalités, obligations, mon statut pour la création de ce genre de site internet ?
Je me pose ces questions afin d'assurer la perenité et la légalité de mon site.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
J'espère être dans le bon forum !
Je suis agent commercial immatriculé au greffe du tribunal de grande instance (Registre Spécial des Agents Commerciaux).
1) Je voudrais savoir si le metier d'A.C peut être exercé en tant qu'A-E ?
2) Le régime micro social de l'A.C est il semblable à celui de l'auto entrepreneur ?
3) Je suis aussi informaticien et souhaite créer un site de petites annonces auto-moto, immobilier et annonces diverses.
En tant qu'agent commercial est ce possible ? ou dois je opter pour le status A-E ?
Pouvez vous m'indiquer quelles sont les formalités, obligations, mon statut pour la création de ce genre de site internet ?
Je me pose ces questions afin d'assurer la perenité et la légalité de mon site.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Un agent commercial peut être autoentrepreneur.
C'est un cas particulier, vous êtes profession libérale rattaché au RSI, donc avec les cotisations à 21% du CA environ.
Si vous avez déjà une entreprise individuelle, il ne faut pas la liquider et recréer une autoentreprise.
Il suffit juste d'indiquer que vous souhaitez prendre l'option pour le régime micro social simplifié (= autoentreprise) au RSI et aux impôts, et de choisir ou non le versement libératoire de l'IR.
Vu que vous êtes déjà immatriculé au greffe, je ne pense pas qu'il faille leur demander une modification, mais vaut mieux leur demander...
Si vous souhaitez ajouter une activité accessoire (gestion de site web) à votre activité principale, il faut l'indiquer à votre CFE compétent l'URSSAF.
Vous pourrez ajouter les revenus générés par votre activité accessoire à votre CA.
Après pour la législation des sites web, c'est autre chose, il faut mettre des mentions légales etc...
C'est un cas particulier, vous êtes profession libérale rattaché au RSI, donc avec les cotisations à 21% du CA environ.
Si vous avez déjà une entreprise individuelle, il ne faut pas la liquider et recréer une autoentreprise.
Il suffit juste d'indiquer que vous souhaitez prendre l'option pour le régime micro social simplifié (= autoentreprise) au RSI et aux impôts, et de choisir ou non le versement libératoire de l'IR.
Vu que vous êtes déjà immatriculé au greffe, je ne pense pas qu'il faille leur demander une modification, mais vaut mieux leur demander...
Si vous souhaitez ajouter une activité accessoire (gestion de site web) à votre activité principale, il faut l'indiquer à votre CFE compétent l'URSSAF.
Vous pourrez ajouter les revenus générés par votre activité accessoire à votre CA.
Après pour la législation des sites web, c'est autre chose, il faut mettre des mentions légales etc...
Bonjour
je reviens vers vous car mon cas s'apparente a celui de l'A.E.
En sachant que si le montant des commissions (ou CA) d'un agent commercial est inférieur à 27.000 euros, il n'est pas soumis à la TVA, c'est mon cas.
Qu'il faut en outre bien sur préciser impérativement sur les relevés de commissions la mention « TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts ». Parallèlement à cette exonération, nous sommes dans l’impossibilité de récupérer la TVA facturée par nos fournisseurs.
Dans le cas du site de petites annonces que je crée, pouvez vous m'indiquer comment s'applique la tva sur la facturation des annonces payantes (mes clients) ? seront elles exonérés ou pas ? etc ..
Je me pose la question car elle est toujours facturées sur des sites similaires.
Bien cordialement
je reviens vers vous car mon cas s'apparente a celui de l'A.E.
En sachant que si le montant des commissions (ou CA) d'un agent commercial est inférieur à 27.000 euros, il n'est pas soumis à la TVA, c'est mon cas.
Qu'il faut en outre bien sur préciser impérativement sur les relevés de commissions la mention « TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts ». Parallèlement à cette exonération, nous sommes dans l’impossibilité de récupérer la TVA facturée par nos fournisseurs.
Dans le cas du site de petites annonces que je crée, pouvez vous m'indiquer comment s'applique la tva sur la facturation des annonces payantes (mes clients) ? seront elles exonérés ou pas ? etc ..
Je me pose la question car elle est toujours facturées sur des sites similaires.
Bien cordialement
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