Question dans 2012
Je souhaite acheté mon matériel en BELGIQUE, le fournisseur précise "[b]L'avantage d'un achat au départ de la Belgique est que la fourniture est intracommunautaire, ce qui vous permet de ne pas devoir préfinancer la TVA. Les prix sont nets et ne comportent pas de Taxe, ils vous seront communiqués sur simple demande[/b]".
Le fournisseur indique "Achats intracommunautaires HORS TVA".
Le matériel que je souhaite acquérir s'élève à environ 5000 €, donc en tant qu'autoentrepreneur, je ne suis pas redevable de la TVA en FRANCE, dans ce cas précis, je n'aurais pas à payer la TVA en FRANCE ?...
Le fournisseur indique "Achats intracommunautaires HORS TVA".
Le matériel que je souhaite acquérir s'élève à environ 5000 €, donc en tant qu'autoentrepreneur, je ne suis pas redevable de la TVA en FRANCE, dans ce cas précis, je n'aurais pas à payer la TVA en FRANCE ?...
Bonjour
Soit vous achetez TTC en Belgique jusqu'a une valeur
annuelle de 10.OOO euros
ou vous solliciter la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. avec option : '' J 'opte pour le paiement de la tva ''
Obligations en France :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3 et paiement de la TVA
Slt
Soit vous achetez TTC en Belgique jusqu'a une valeur
annuelle de 10.OOO euros
ou vous solliciter la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. avec option : '' J 'opte pour le paiement de la tva ''
Obligations en France :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3 et paiement de la TVA
Slt
J'ai contacter les services fiscaux pour avoir plus d'informations, voici la réponse que j'ai eu :
"Rappels concernant les Acquisitions Intra-Communautaires (AIC)
Lorsquun assujetti (qui a un numéro de TVA intracommunautaire) acqu iert un bien auprès d'un assujetti à la TVA établi dans un autre etat membre de lUE, le bien est soumis à la TVA dans le pays d arrivée de la marchandise.
Lassujetti français paie et déduit la TVA : on parle alors d
autoliquidation.
ex: du matériel informatique commandé en Irlande sera facturé HT au
professionnel, à charge pour lui d'acquitter sur CA3 la taxe au taux de 19.6%
et de la déduire sur la même déclaration.
- par contre, lorsqu'un professionnel dun autre pays membre de lUE
vend un bien à un particulier c est la TVA du pays de départ qui doit être
payée par le client. Ex; des chocalats belges vendus à un particulier français
seront taxés à la TVA belge et facturés TTC.
En tant quauto-entrepreneur vous vous placez dans le même schéma quun particulier".
"Rappels concernant les Acquisitions Intra-Communautaires (AIC)
Lorsquun assujetti (qui a un numéro de TVA intracommunautaire) acqu iert un bien auprès d'un assujetti à la TVA établi dans un autre etat membre de lUE, le bien est soumis à la TVA dans le pays d arrivée de la marchandise.
Lassujetti français paie et déduit la TVA : on parle alors d
autoliquidation.
ex: du matériel informatique commandé en Irlande sera facturé HT au
professionnel, à charge pour lui d'acquitter sur CA3 la taxe au taux de 19.6%
et de la déduire sur la même déclaration.
- par contre, lorsqu'un professionnel dun autre pays membre de lUE
vend un bien à un particulier c est la TVA du pays de départ qui doit être
payée par le client. Ex; des chocalats belges vendus à un particulier français
seront taxés à la TVA belge et facturés TTC.
En tant quauto-entrepreneur vous vous placez dans le même schéma quun particulier".
@ romi70
Bonjour
Alors pourquoi venir ICI et pourquoi tout de suite les
services fiscaux.
L'auto entrepreneur c'est un statut inconnu dans les autres pays de l'UE. Vous travaillez dans ce domaine il est préférable de mettre ce statut de coté et uniquement fournir sont N° TVA. intracommunautaire. Je pense que votre interlocuteur aux services fiscaux a omis de vous dire cela.
Cela permet de pas apparaitre comme particuliers.
Slt
Bonjour
Alors pourquoi venir ICI et pourquoi tout de suite les
services fiscaux.
L'auto entrepreneur c'est un statut inconnu dans les autres pays de l'UE. Vous travaillez dans ce domaine il est préférable de mettre ce statut de coté et uniquement fournir sont N° TVA. intracommunautaire. Je pense que votre interlocuteur aux services fiscaux a omis de vous dire cela.
Cela permet de pas apparaitre comme particuliers.
Slt
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter