Question dans 2012
Bonjour à tous,
Je me permet de venir vous poser une question qui m'intrigue.
Avec un ami, nous sommes en train de développer des applications mobiles. Nous sommes tous les deux assimilés fonctionnaires, et souhaitons nous lancer en tant qu'auto-entrepreneurs pour percevoir légalement les bienfaits de nos développements.
Ce n'est pas une surprise, l'auto entreprise est par définition solitaire. Or, nous formons une équipe et percevoir à hauteur égale (50/50) les bénéfices générés.
Y-a-t-il une solution pour pouvoir prendre ces bénéfices, sans pour autant léser l'un ou l'autre des AE?
J'avais imaginé pouvoir me déclarer AE, et lui demander une sous traitance. Je pense qu'en soit, c'est faisable et légal, cependant, il ne s'agit pas d'un prix fixe par mois, mais d'un pourcentage sur les ventes générées. Cela serait-il légal? J'imagine qu'un contrat de sous traitance doit être établi, mais peut-il en effet stipuler un pourcentage et non un prix connu à l'avance?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je me permet de venir vous poser une question qui m'intrigue.
Avec un ami, nous sommes en train de développer des applications mobiles. Nous sommes tous les deux assimilés fonctionnaires, et souhaitons nous lancer en tant qu'auto-entrepreneurs pour percevoir légalement les bienfaits de nos développements.
Ce n'est pas une surprise, l'auto entreprise est par définition solitaire. Or, nous formons une équipe et percevoir à hauteur égale (50/50) les bénéfices générés.
Y-a-t-il une solution pour pouvoir prendre ces bénéfices, sans pour autant léser l'un ou l'autre des AE?
J'avais imaginé pouvoir me déclarer AE, et lui demander une sous traitance. Je pense qu'en soit, c'est faisable et légal, cependant, il ne s'agit pas d'un prix fixe par mois, mais d'un pourcentage sur les ventes générées. Cela serait-il légal? J'imagine qu'un contrat de sous traitance doit être établi, mais peut-il en effet stipuler un pourcentage et non un prix connu à l'avance?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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