Question dans 2011
Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur une incohérence qui commence à m'agacer.
En mars 2009, j'ai créé mon activité d'AE en secteur libéral, avec prélèvement trimestriel d'environ 20,5%. Normal.
Une fois mes missions accomplies, [color=#8000BF]j'ai fait en juillet 2010 une modification d'activité et je suis à présent en vente à domicile. [/color]Cependant, je lis toujours dans le formulaire de télédéclaration que je suis notée "profession libérale". Et en remplissant la ligne "chiffre d'affaire annexe de vente de marchandises" je me retrouve avec [color=#8000BF]des prélèvements d'environ 19% de mon chiffre d'affaire. [/color] Or si je ne m'abuse, je ne devrai donner que 13%.
Bref, il m'a tout l'air d'y avoir eu un blocage des informations bien que ma transformation d'activité soit semble-t-il effective auprès de l'INSEE. Que faire, [color=#8000BF]est-ce normal d'avoir un tel prélèvement ? [/color] Est-ce parce que la vente à domicile a une imposition différente ?
Merci de vos avis.
Cordialement
J'aimerai avoir votre avis sur une incohérence qui commence à m'agacer.
En mars 2009, j'ai créé mon activité d'AE en secteur libéral, avec prélèvement trimestriel d'environ 20,5%. Normal.
Une fois mes missions accomplies, [color=#8000BF]j'ai fait en juillet 2010 une modification d'activité et je suis à présent en vente à domicile. [/color]Cependant, je lis toujours dans le formulaire de télédéclaration que je suis notée "profession libérale". Et en remplissant la ligne "chiffre d'affaire annexe de vente de marchandises" je me retrouve avec [color=#8000BF]des prélèvements d'environ 19% de mon chiffre d'affaire. [/color] Or si je ne m'abuse, je ne devrai donner que 13%.
Bref, il m'a tout l'air d'y avoir eu un blocage des informations bien que ma transformation d'activité soit semble-t-il effective auprès de l'INSEE. Que faire, [color=#8000BF]est-ce normal d'avoir un tel prélèvement ? [/color] Est-ce parce que la vente à domicile a une imposition différente ?
Merci de vos avis.
Cordialement
La caisse pour les professions libérales est la CIPAV, et toutes les opérations (vente, services, libéral) seront taxés par exception à 18% + un % de prélèvement libératoire différents selon l'activité, ce qui explique les 19% au lieu de 20.5%.
Le problème est que la CIPAV ne gère rien d'autres que les professions libérales à titre principal, et que la modification d'activité a du être mal géré par leur service. Il se peut aussi que pour passer d'une activité CIPAV à une activité RSI, il faille liquider son entreprise CIPAV pour en créer une autre au RSI.
Le mieux est de contacter la CIPAV (ou l'URSSAF, qui est le CFE compétent pour les professions libérales) pour savoir comment procéder.
Le problème est que la CIPAV ne gère rien d'autres que les professions libérales à titre principal, et que la modification d'activité a du être mal géré par leur service. Il se peut aussi que pour passer d'une activité CIPAV à une activité RSI, il faille liquider son entreprise CIPAV pour en créer une autre au RSI.
Le mieux est de contacter la CIPAV (ou l'URSSAF, qui est le CFE compétent pour les professions libérales) pour savoir comment procéder.
Bonjour,
Pourtant, je reçois bien mes papiers du RSI, et lorsqu'on fait une recherche au répertoire SIRENE, mon entreprise est bien identifiée en vente à domicile.
J'ai tenté de téléphoner à la plate forme des AE, c'est actuellement fermé, et impossible de me connecter sur le portail des télédéclarations, ils sont en plein bug. Je vais tenter l'Urssaf, merci beaucoup.
Pourtant, je reçois bien mes papiers du RSI, et lorsqu'on fait une recherche au répertoire SIRENE, mon entreprise est bien identifiée en vente à domicile.
J'ai tenté de téléphoner à la plate forme des AE, c'est actuellement fermé, et impossible de me connecter sur le portail des télédéclarations, ils sont en plein bug. Je vais tenter l'Urssaf, merci beaucoup.
Je viens de téléphoner à l'urssaf. Ils vont me rappeler, mais à première vue, la vente à domicile est affiliée à une profession libérale. Je ne facture pas mes déplacements, je ne facture pas ma présence en soirée, je ne fais payer que les objets que je vends, et je me retrouve avec une imposition de 19% ? Mais on marche sur la tête...
L'urssaf t'a raconté des salades.
Si tu es bien enregistré comme activité principale en vente à domicile, l'erreur peut très probablement provenir de netentreprise qui n'a pas effectué le changement pour les télédéclarations. Tu peux également envoyer ton bordereau sous format papier et payer par chèque en attendant que le problème soit résolu.
Si tu es bien enregistré comme activité principale en vente à domicile, l'erreur peut très probablement provenir de netentreprise qui n'a pas effectué le changement pour les télédéclarations. Tu peux également envoyer ton bordereau sous format papier et payer par chèque en attendant que le problème soit résolu.
Bon, j'ai eu l'urssaf au téléphone. Le verdict est : "le RSI vous considère en libéral, donc nous on suit. Faites un courrier pour demander une modification rétroactive de votre dossier."
La question est : pourquoi le RSI m'a classée en libéral alors que je fais de la vente de marchandises. Sur le site je vois qu'on m'applique le 18,3% des affiliées cipav, or mon métier ne figure pas dans la liste de la cipav.
Y en a marre de faire le job à leur place. -_- En attendant je vais encore payer 19 et quelques % au lieu de 13, c'est autant de réinvestissement bloqué pour mon entreprise.
La question est : pourquoi le RSI m'a classée en libéral alors que je fais de la vente de marchandises. Sur le site je vois qu'on m'applique le 18,3% des affiliées cipav, or mon métier ne figure pas dans la liste de la cipav.
Y en a marre de faire le job à leur place. -_- En attendant je vais encore payer 19 et quelques % au lieu de 13, c'est autant de réinvestissement bloqué pour mon entreprise.
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