Question dans 2011
Bonjour à tous,
Je travaille en tant qu'auto-entrepreuneur, pour une toute nouvelle start-up qui a vu le jour depuis quelques mois. Lors de l'entretien d'embauche, le directeur m'a informé qu'en l'état actuel de la société, il était impossible de me salarier. La société m'a donc clairement fait comprendre que si je souhaitais travailler avec eux, il fallait que je sois auto-entrepreuneur. Ce que j'ai accepté. Un contrat de prestation d'une durée de 8 mois (mai à décembre) a donc été mis en place.
Aujourd'hui nous sommes à la mi-novembre et j'ai la possiblité de débuter un nouveau travail salarié cette fois, et à plein temps, dans une structure publique, à partir du 1er décembre.
Ma question est la suivante :
- est-ce que je peux casser mon contrat de prestation de service sans préavis et sans que cela me porte préjudice ? Rien ne semble indiquer le contraire dans mon contrat. Il y a une clause de résiliation anticipée qui stipule qu'en cas non-respect des obligations, chacune des Parties pourra résilier le contrat. Mais rien d'autre n'est précisé.
- Egalement, la société me doit un mois de reglement de prestations, qui devait être initialement versé sous forme de solde début décembre : peuvent-ils en représailles, ne pas me payer ou me faire attendre longtemps ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je travaille en tant qu'auto-entrepreuneur, pour une toute nouvelle start-up qui a vu le jour depuis quelques mois. Lors de l'entretien d'embauche, le directeur m'a informé qu'en l'état actuel de la société, il était impossible de me salarier. La société m'a donc clairement fait comprendre que si je souhaitais travailler avec eux, il fallait que je sois auto-entrepreuneur. Ce que j'ai accepté. Un contrat de prestation d'une durée de 8 mois (mai à décembre) a donc été mis en place.
Aujourd'hui nous sommes à la mi-novembre et j'ai la possiblité de débuter un nouveau travail salarié cette fois, et à plein temps, dans une structure publique, à partir du 1er décembre.
Ma question est la suivante :
- est-ce que je peux casser mon contrat de prestation de service sans préavis et sans que cela me porte préjudice ? Rien ne semble indiquer le contraire dans mon contrat. Il y a une clause de résiliation anticipée qui stipule qu'en cas non-respect des obligations, chacune des Parties pourra résilier le contrat. Mais rien d'autre n'est précisé.
- Egalement, la société me doit un mois de reglement de prestations, qui devait être initialement versé sous forme de solde début décembre : peuvent-ils en représailles, ne pas me payer ou me faire attendre longtemps ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter