Question dans 2011
voici ce que j'ai trouvé sur [url]http://www.union-auto-entrepreneurs.com/guide-auto-entrepreneur-25[/url]:
[quote]Je souhaite exercer plusieurs activités de nature différente. Puis-je créer deux auto-entreprises ?
Non, car une même personne physique ne peut avoir deux entreprises individuelles. Si vous exercez deux activités distinctes (tel est le cas lorsque ces deux activités n’ont pas de lien entre elles), le chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour relever du régime microentreprise sera fonction de la nature de vos activités. Exemples :
1. D’une part, vous faites de l’achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, et, d’autre part, vous exercez une activité de prestations de services ou une activité libérale. Dans ce cas, le régime microentreprise n’est applicable que si votre CA HT global annuel n’excède pas 81 500 € et si, à l’intérieur de cette limite, le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 600 €.
2. Vous exercez deux activités distinctes relevant du même plafond. Le chiffre d’affaires global ne doit alors pas dépasser le plafond de :
• 81 500 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
• 32 600 € si vous exercez des activités de prestations de services ou une activité libérale.
Attention : dans ces deux cas, vous devrez tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.[/quote]
[quote]Je souhaite exercer plusieurs activités de nature différente. Puis-je créer deux auto-entreprises ?
Non, car une même personne physique ne peut avoir deux entreprises individuelles. Si vous exercez deux activités distinctes (tel est le cas lorsque ces deux activités n’ont pas de lien entre elles), le chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour relever du régime microentreprise sera fonction de la nature de vos activités. Exemples :
1. D’une part, vous faites de l’achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, et, d’autre part, vous exercez une activité de prestations de services ou une activité libérale. Dans ce cas, le régime microentreprise n’est applicable que si votre CA HT global annuel n’excède pas 81 500 € et si, à l’intérieur de cette limite, le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 600 €.
2. Vous exercez deux activités distinctes relevant du même plafond. Le chiffre d’affaires global ne doit alors pas dépasser le plafond de :
• 81 500 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
• 32 600 € si vous exercez des activités de prestations de services ou une activité libérale.
Attention : dans ces deux cas, vous devrez tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.[/quote]
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