Question dans 2011
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et j'ai une question : Un conseiller municipal qui devient auto-entrepreneur (en électricité) pourra-t-il proposer ses prestations (de façon occasionnelle) à la mairie où il est élu ? Je prends l'exemple de l'électricité, mais ma question est valable pour toute activité liée à l'auto-entreprise ex : le conseil, le secrétariat, l'entretien paysager....
Merci pour vos réponses.
Je suis nouveau sur le forum, et j'ai une question : Un conseiller municipal qui devient auto-entrepreneur (en électricité) pourra-t-il proposer ses prestations (de façon occasionnelle) à la mairie où il est élu ? Je prends l'exemple de l'électricité, mais ma question est valable pour toute activité liée à l'auto-entreprise ex : le conseil, le secrétariat, l'entretien paysager....
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je ne suis pas certain que le CGCT et le code des marchés publics l'autorise. Au-delà de ça, ne pensez-vous pas que cela pose un sérieux problème de déontologie non seulement vis à vis de la collectivité mais aussi envers les administrés ? Qu'en pense le conseil municipal ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
Je ne suis pas certain que le CGCT et le code des marchés publics l'autorise. Au-delà de ça, ne pensez-vous pas que cela pose un sérieux problème de déontologie non seulement vis à vis de la collectivité mais aussi envers les administrés ? Qu'en pense le conseil municipal ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
bjr
Rien ne l'interdit dans le code des marchés publics sous réserve :
1/ que la concurrence ne soit pas faussée
2/ qu'il y est réellement appel d'offre (quelque soit la forme)
3/ que vous ne participiez pas à l'ouverture d'enveloppe dans le cas de procédures formalisées ou à la comparaison des devis (si < 4000€)
Maintenant si la Mairie ne fait appel qu'à vous, ça peut poser effectivement quelque (gros) souci
ps : politiquement je ne suis pas convaincu que votre maire soit enclin à se mettre à dos les artisans du village (dont on connait globalement l'opinion qu'ils - à tort ou à raison ce n'est pas le sujet - ont des AE)
ps2 : c'est valable pour les AE comme pour tout type d'entreprise ceci dit
Rien ne l'interdit dans le code des marchés publics sous réserve :
1/ que la concurrence ne soit pas faussée
2/ qu'il y est réellement appel d'offre (quelque soit la forme)
3/ que vous ne participiez pas à l'ouverture d'enveloppe dans le cas de procédures formalisées ou à la comparaison des devis (si < 4000€)
Maintenant si la Mairie ne fait appel qu'à vous, ça peut poser effectivement quelque (gros) souci
ps : politiquement je ne suis pas convaincu que votre maire soit enclin à se mettre à dos les artisans du village (dont on connait globalement l'opinion qu'ils - à tort ou à raison ce n'est pas le sujet - ont des AE)
ps2 : c'est valable pour les AE comme pour tout type d'entreprise ceci dit
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