Question dans 2011
Bonjour,
Je souhaite créer une société mandatée pour vendre les produits de mes fournisseurs.
Dans ce contexte si la vente se réalise je preleve un % sur le CA.
La franchise de TVA impacte t elle ma situation? impacte t elle la capacité de mes fournisseurs à déduire leur propre TVA?
J'avoue ne pas comprendre completement la franchise de TVA.
Cordialement
Je souhaite créer une société mandatée pour vendre les produits de mes fournisseurs.
Dans ce contexte si la vente se réalise je preleve un % sur le CA.
La franchise de TVA impacte t elle ma situation? impacte t elle la capacité de mes fournisseurs à déduire leur propre TVA?
J'avoue ne pas comprendre completement la franchise de TVA.
Cordialement
Il faut que vous facturiez directement vos fournisseurs de la commission que vous leur réclamez, et comme vous êtes en franchise de TVA, vous ne facturez pas la TVA.
En revanche, vos fournisseurs doivent facturer leurs clients (qu'ils ont trouvé par votre intermédiaire) selon leur législation, donc avec de la TVA s'ils sont dans un régime classique.
Les fournisseurs vous paient sans TVA (car il n'y en a pas sur votre facture) donc forcément ils ne la déduisent pas vu qu'ils ne l'ont jamais payé. Pour eux, cela revient à la même chose que de travailler avec une entreprise classique : soit ils la paient et la déduisent ensuite (régime TVA classique) soit ils ne la paient pas et ne déduise rien (franchise de TVA).
En revanche, vos fournisseurs doivent facturer leurs clients (qu'ils ont trouvé par votre intermédiaire) selon leur législation, donc avec de la TVA s'ils sont dans un régime classique.
Les fournisseurs vous paient sans TVA (car il n'y en a pas sur votre facture) donc forcément ils ne la déduisent pas vu qu'ils ne l'ont jamais payé. Pour eux, cela revient à la même chose que de travailler avec une entreprise classique : soit ils la paient et la déduisent ensuite (régime TVA classique) soit ils ne la paient pas et ne déduise rien (franchise de TVA).
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