Question dans 2011
Bonjour
je suis professionnelle de la cuisine (aménagement et vente de cuisine sur mesure) et j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Un de mes clients "auto-entrepreneur" souhaite facturer ses services de [u]pose avec une TVA à 5.5%[/u] à un de ses clients (qui est sa compagne soit-dit en passant mais elle n'est pas son épouse).
Peut-il exiger que je facture [u]le matériel à sa cliente avec une TVA [/u]à 5.5%
Cette opération est-elle légale ??
Merci beaucoup de votre réponse.
Eevv.
je suis professionnelle de la cuisine (aménagement et vente de cuisine sur mesure) et j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Un de mes clients "auto-entrepreneur" souhaite facturer ses services de [u]pose avec une TVA à 5.5%[/u] à un de ses clients (qui est sa compagne soit-dit en passant mais elle n'est pas son épouse).
Peut-il exiger que je facture [u]le matériel à sa cliente avec une TVA [/u]à 5.5%
Cette opération est-elle légale ??
Merci beaucoup de votre réponse.
Eevv.
on touche le fond. ..
1/ un AE n'est pas assujetti à la TVA.... il ne peut donc pas facturer la TVA
2/ vous êtes un fournisseur .. la vente seule de fourniture à 5.5 n'a jamais été autorisée même pour une entreprise "standard"
3/ l'installation d'une cuisine à 5.5% n'est théoriquement possible que si elle est réellement incorporé au bâti et fait que son enlèvement dégrade le bâti (dans la pratique, tout le monde fait à 5.5 mais bon)
conclusion...cette opération n'est pas légale :)
1/ un AE n'est pas assujetti à la TVA.... il ne peut donc pas facturer la TVA
2/ vous êtes un fournisseur .. la vente seule de fourniture à 5.5 n'a jamais été autorisée même pour une entreprise "standard"
3/ l'installation d'une cuisine à 5.5% n'est théoriquement possible que si elle est réellement incorporé au bâti et fait que son enlèvement dégrade le bâti (dans la pratique, tout le monde fait à 5.5 mais bon)
conclusion...cette opération n'est pas légale :)
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