Question dans 2011
Bonjour à tous.
Petite question simple. Je suis AE et ai réalisé une prestation demandée par quelqu'un d'autre. Il a négocié un contrat avec ses clients et j'ai effectué la moitié de son travail. Le client a payé cette personne et celui-ci m'a payé en échange du produit.
Il n'y a pas eu de contrat entre lui et moi, sinon un appel téléphonique et un briefing envoyé par mail. En faisant la prestation, il m'a fait comprendre que j'étais sous-traité et que j'ai fait la prestation en son nom et que par conséquent, je n'avais aucun droit d'utilisation sur le produit (photographies). Est-ce que, sans l'avoir décidé et le vouloir, lui ai-je cédé les droits d'uilisation exclusifs de mes photos ? En gros, puis-je les utiliser pour nourrir mon book (chose qu'il ne veut pas que je fasse). Est-ce obligatoirement de la sous-traitance dans ce cas ?
Merci pour vos réponses.
Petite question simple. Je suis AE et ai réalisé une prestation demandée par quelqu'un d'autre. Il a négocié un contrat avec ses clients et j'ai effectué la moitié de son travail. Le client a payé cette personne et celui-ci m'a payé en échange du produit.
Il n'y a pas eu de contrat entre lui et moi, sinon un appel téléphonique et un briefing envoyé par mail. En faisant la prestation, il m'a fait comprendre que j'étais sous-traité et que j'ai fait la prestation en son nom et que par conséquent, je n'avais aucun droit d'utilisation sur le produit (photographies). Est-ce que, sans l'avoir décidé et le vouloir, lui ai-je cédé les droits d'uilisation exclusifs de mes photos ? En gros, puis-je les utiliser pour nourrir mon book (chose qu'il ne veut pas que je fasse). Est-ce obligatoirement de la sous-traitance dans ce cas ?
Merci pour vos réponses.
La réponse de Tashrin est sans appel mais il a parfaitement raison.
Cela dit, s'il s'agit de photos réalisées par vous dans le cadre d'une commande - quelque soit, en définitive, le commanditaire - la propriété intellectuelle de vos images vous est acquise. Le droit d'auteur est inaliénable. Autrement dit, vous avez le droit d'utiliser ces images pour illustrer votre book et faire votre promo. En revanche, selon l'accord conclu avec votre commanditaire et le droit à l'image des personnes ou des biens photographiés pour l'occasion, l'usage commercial peut, peut être, poser problème.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
Cela dit, s'il s'agit de photos réalisées par vous dans le cadre d'une commande - quelque soit, en définitive, le commanditaire - la propriété intellectuelle de vos images vous est acquise. Le droit d'auteur est inaliénable. Autrement dit, vous avez le droit d'utiliser ces images pour illustrer votre book et faire votre promo. En revanche, selon l'accord conclu avec votre commanditaire et le droit à l'image des personnes ou des biens photographiés pour l'occasion, l'usage commercial peut, peut être, poser problème.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
Je vous remercie pour vos réponses :)
Par rapport à l'écrit, ça n'a pas été possible car cette personne a pour habitude de trouver des photographes sur des forums au dernier moment afin qu'ils réalisent la prestation à sa place... Il rémunère la prestation (la prise de vues) et il garde l'argent des tirages et des albums photos. La prestation étant pour le lendemain, un "accord" a été conclu par téléphone...
Il semblerait que le salarié, dans la pratique, cède implicitement ses droits patrimoniaux à son employeur... voir ici : [url]http://www.jurizine.net/2005/09/02/14-l-auteur-salarie[/url]
Le seul problème c'est que oui, implicitement, je lui ai cédé les droits d'utiliser mes photos pour les tirages, albums, ... mais pas des droits "exclusifs".
L'alinéa 3 de l'art. 111-1 du code de la propriété intellectuelle fait mention de quelques "exceptions", mais je ne les trouve pas pour le moment.
Merci encore.
Par rapport à l'écrit, ça n'a pas été possible car cette personne a pour habitude de trouver des photographes sur des forums au dernier moment afin qu'ils réalisent la prestation à sa place... Il rémunère la prestation (la prise de vues) et il garde l'argent des tirages et des albums photos. La prestation étant pour le lendemain, un "accord" a été conclu par téléphone...
Il semblerait que le salarié, dans la pratique, cède implicitement ses droits patrimoniaux à son employeur... voir ici : [url]http://www.jurizine.net/2005/09/02/14-l-auteur-salarie[/url]
Le seul problème c'est que oui, implicitement, je lui ai cédé les droits d'utiliser mes photos pour les tirages, albums, ... mais pas des droits "exclusifs".
L'alinéa 3 de l'art. 111-1 du code de la propriété intellectuelle fait mention de quelques "exceptions", mais je ne les trouve pas pour le moment.
Merci encore.
Encore une fois : le droit d'auteur est inaliénable.
En dépit même d'un contrat léonin qu'un employeur indélicat serait tenté d'imposer à son salarié. Certains droits d'utilisation peuvent en revanche être acquis à l'employeur dés lors qu'il impose le cadre de travail (lieu et heures du shooting), défini le sujet, fourni le matériel...
Petit détail d'importance à ce sujet : ne prenez pas, dans votre cas présent, pour référence la législation du travail. En tant qu'auto-entrepreneur, même sous-traitant, vous n'êtes pas salarié. Enfin, sans contrat écrit tout est potentiellement encore négociable avec votre commanditaire. L'implicité ne le protège pas. Il me semble que vous avez le droit d'auteur de votre côté.
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
En dépit même d'un contrat léonin qu'un employeur indélicat serait tenté d'imposer à son salarié. Certains droits d'utilisation peuvent en revanche être acquis à l'employeur dés lors qu'il impose le cadre de travail (lieu et heures du shooting), défini le sujet, fourni le matériel...
Petit détail d'importance à ce sujet : ne prenez pas, dans votre cas présent, pour référence la législation du travail. En tant qu'auto-entrepreneur, même sous-traitant, vous n'êtes pas salarié. Enfin, sans contrat écrit tout est potentiellement encore négociable avec votre commanditaire. L'implicité ne le protège pas. Il me semble que vous avez le droit d'auteur de votre côté.
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
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