Question dans 2011
A propos du seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en AE.
L'URSSAF de Montreuil vient de m'indiquer que ce seuil à ne pas dépasser est trimestriel (dans le cas de déclarations trimestrielles) avant d'être annuel. C'est-à-dire que si je dépasse (prof libérale) dans une déclaration trimestrielle le seuil annuel/4 je sors automatiquement du régime.
Pouvez-vous me confirmer, car c'est la première fois que j'entends parler de ce seuil applqié aux recettes trimestrielles ?
Merci
L'URSSAF de Montreuil vient de m'indiquer que ce seuil à ne pas dépasser est trimestriel (dans le cas de déclarations trimestrielles) avant d'être annuel. C'est-à-dire que si je dépasse (prof libérale) dans une déclaration trimestrielle le seuil annuel/4 je sors automatiquement du régime.
Pouvez-vous me confirmer, car c'est la première fois que j'entends parler de ce seuil applqié aux recettes trimestrielles ?
Merci
Cette question a déjà été mainte fois posée : NON, il n'y a pas de CA maxi par trimestre. Vous pouvez faire tout le CA de l'année sur une seule journée si vous voulez. Vous êtes encore tombé sur un mariole à l'URSSAF. Le régime fiscal de la Micro Entreprise est basé sur un CA annuel, pas trimestriel. Et ce n'est pas une nouveauté, cela fait des années (voir des dizaines ...) d'années que c'est ainsi (article 50-0 du CGI).
Il n'y a pas de notion de "trimestre" pour les comptes d'une Micro Entreprise. Même les "trimestres" de retraite ne sont pas validés par l'URSSAF à chaque déclaration trimestrielle, mais établis après calcul des cotisations versées sur l'année complète, sur la base du CA du 1/01 au 31/12 de l'année.
Il n'y a pas de notion de "trimestre" pour les comptes d'une Micro Entreprise. Même les "trimestres" de retraite ne sont pas validés par l'URSSAF à chaque déclaration trimestrielle, mais établis après calcul des cotisations versées sur l'année complète, sur la base du CA du 1/01 au 31/12 de l'année.
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