Question dans 2011
Bonjour,
Mon mari est salarié dans une entreprise en tant que menuisier.
Il souhaite devenir auto-entrepreneur mais pas faire le même travail que dans l'entreprise. Il fait de l'agencement, des gros chantiers et il souhaite s'inscrire auto-entrepreneur dans la décoration - création de jeux et jouets en bois.
Seulement il a un article IV dans son contrat de travail appelé "obligations" : il s'engage à travailler exclusivement pour le compte de l'entreprise et à y consacrer tout son temps. pendant la durée du contrat il s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l'employeur et ce sur l'ensemble de sa zone d'activité.
Malgré cette clause peut-il prétendre à devenir auto-entrepreneur, dans un autre activité que celle pour laquelle il est employé, doit-il demander l'autorisation à son patron ?
La chambre des métiers d'Alsace ne réponds pas et malgré tous les sites existants sur internet on n'ose pas se lancer si ce n'est pas bon.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Finou
Mon mari est salarié dans une entreprise en tant que menuisier.
Il souhaite devenir auto-entrepreneur mais pas faire le même travail que dans l'entreprise. Il fait de l'agencement, des gros chantiers et il souhaite s'inscrire auto-entrepreneur dans la décoration - création de jeux et jouets en bois.
Seulement il a un article IV dans son contrat de travail appelé "obligations" : il s'engage à travailler exclusivement pour le compte de l'entreprise et à y consacrer tout son temps. pendant la durée du contrat il s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l'employeur et ce sur l'ensemble de sa zone d'activité.
Malgré cette clause peut-il prétendre à devenir auto-entrepreneur, dans un autre activité que celle pour laquelle il est employé, doit-il demander l'autorisation à son patron ?
La chambre des métiers d'Alsace ne réponds pas et malgré tous les sites existants sur internet on n'ose pas se lancer si ce n'est pas bon.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Finou
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