Question dans 2011
Bonjour à tous,
Mon petit ami est électricien et a monté son auto entreprise depuis 1an voir 1an et demi. Il s'est récemment fait appeler pour sous traiter une entreprise X sur un chantier. Après y avoir travaillé au moins deux mois (d'arrache pied il faut bien le dire !), le promoteur du chantier l'a "mis dehors" après une engueulade en demandant à l'entreprise X de ne plus le renvoyer sur ce chantier.
[b]Le promoteur avait-il le droit de faire ceci ?
[/b]
L'entreprise X ne l'envoi donc plus sur ce chantier mais ne paye pas ses factures ! Suite a ceci, mon petit ami est en mauvaise posture financière et en a fait prendre connaissance l'entreprise X mais rien n'y a fait. Après de nombreux coups de fils sans réponses, nous sommes allés les voir et il a payé la première facture (avec un retard d'une semaine) et nous a dit qu'il profiterait de son délai de payement de 30jours pour payer ses 2 autres factures. Mon petit ami voudrait donc lui faire payer son retard pour la première facture (car ce n'est pas la première fois).
[b]
L'entreprise X a t-elle le droit de ne pas lui payer les 2 autres factures tout de suite sachant que cette démarche sert juste à faire enrager mon petit ami et à le mettre dans un mauvaise posture financière ? Comment faire pour mettre des pénalités de retard ? A partir de combien de temps de retard de paiement peut on les appliquer ? Quelles sont les lois à ce propos ? Combien de pénalité peut-il mettre ? Et comment doit-il en faire prendre connaissance l'entreprise X ?[/b]
De plus, l'entreprise X nous a dis que si le promoteur le pénalisé à cause de l'engueulade, il enlèverai aussi de l'argent sur les factures de mon petit ami.
[b]Est ce qu'il a le droit de faire cela ?[/b]
Merci d'avance
Mon petit ami est électricien et a monté son auto entreprise depuis 1an voir 1an et demi. Il s'est récemment fait appeler pour sous traiter une entreprise X sur un chantier. Après y avoir travaillé au moins deux mois (d'arrache pied il faut bien le dire !), le promoteur du chantier l'a "mis dehors" après une engueulade en demandant à l'entreprise X de ne plus le renvoyer sur ce chantier.
[b]Le promoteur avait-il le droit de faire ceci ?
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L'entreprise X ne l'envoi donc plus sur ce chantier mais ne paye pas ses factures ! Suite a ceci, mon petit ami est en mauvaise posture financière et en a fait prendre connaissance l'entreprise X mais rien n'y a fait. Après de nombreux coups de fils sans réponses, nous sommes allés les voir et il a payé la première facture (avec un retard d'une semaine) et nous a dit qu'il profiterait de son délai de payement de 30jours pour payer ses 2 autres factures. Mon petit ami voudrait donc lui faire payer son retard pour la première facture (car ce n'est pas la première fois).
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L'entreprise X a t-elle le droit de ne pas lui payer les 2 autres factures tout de suite sachant que cette démarche sert juste à faire enrager mon petit ami et à le mettre dans un mauvaise posture financière ? Comment faire pour mettre des pénalités de retard ? A partir de combien de temps de retard de paiement peut on les appliquer ? Quelles sont les lois à ce propos ? Combien de pénalité peut-il mettre ? Et comment doit-il en faire prendre connaissance l'entreprise X ?[/b]
De plus, l'entreprise X nous a dis que si le promoteur le pénalisé à cause de l'engueulade, il enlèverai aussi de l'argent sur les factures de mon petit ami.
[b]Est ce qu'il a le droit de faire cela ?[/b]
Merci d'avance
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