Question dans 2011
bonjours je suis autoentrepreneur dans le batiment et j'ai fait un chantier en tant que plaquiste au mois de juin, mi-aout alors que j'étais en vacance depuis le debut du mois d'aout un incendie s'est produit sur le chantier alors qu'il me restait un jour de travail prevu mi septembre, de qui est la responsabilité de remettre l'ouvrage en l'état, sachant que je ne suis pas assuré, et que le chantier etait hors d'eau/hors d'air parce que les menuiseries avait pris un retard de deux mois, merci de m'aider car je suis vraiment perdu.
Bonjour,
J'aurais basiquement envie de vous répondre que la responsabilité de la remise en état incombe au responsable de l'incendie ou, pour le moins, au propriétaire des lieux à travers sa propre garantie.
La question qu'il faut aussi se poser c'est à propos du réglement de votre prestation (même si elle n'était pas achevée) : avez-vous un contrat ? Perçu des acomptes ?
Ne pas prendre d'assurance lorsque l'on est auto-entrepreneur dans le bâtiment c'est courir un gros risque.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
J'aurais basiquement envie de vous répondre que la responsabilité de la remise en état incombe au responsable de l'incendie ou, pour le moins, au propriétaire des lieux à travers sa propre garantie.
La question qu'il faut aussi se poser c'est à propos du réglement de votre prestation (même si elle n'était pas achevée) : avez-vous un contrat ? Perçu des acomptes ?
Ne pas prendre d'assurance lorsque l'on est auto-entrepreneur dans le bâtiment c'est courir un gros risque.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
bjr
Tout dépend de l'avancée du chantier !
Si le chantier n'est pas réceptionné par le maitre d'ouvrage (=client), il est sous la responsabilité des entreprises pas sous celle du client...
par ailleurs
[quote]Ne pas prendre d'assurance lorsque l'on est auto-entrepreneur dans le bâtiment c'est courir un gros risque[/quote]
c'est plus qu'un gros risque, c'est totalement illégal et relève du pénal (cf Loi Spinetta)
Tout dépend de l'avancée du chantier !
Si le chantier n'est pas réceptionné par le maitre d'ouvrage (=client), il est sous la responsabilité des entreprises pas sous celle du client...
par ailleurs
[quote]Ne pas prendre d'assurance lorsque l'on est auto-entrepreneur dans le bâtiment c'est courir un gros risque[/quote]
c'est plus qu'un gros risque, c'est totalement illégal et relève du pénal (cf Loi Spinetta)
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