Question dans 2011
RESILIATION BAIL COMMERCIAL 3 6 9 EN AUTO ENTREPRENEUR
Par vegastar86, le 16 May 2011
bonjour , voila j'ai un gros problème, je suis en auto entrepreneur et j'ai signé un bail 3 6 9 il y a 6 mois.
mon activité ne fonctionne pas assez, PAS ASSEZ DE CHIFFRE. je souhaite donc résilier le bail et j'ai meme quiter les locaux mais le proprietaire ne veut pas resilier le bail quand meme alor que pourtant le propritaire a les clé du local et est a nouveaux a louer en agence. Que dois je faire ? me radier de l auto entrepreneur? UNE CESSATION DE PAIEMENT ? ET EST CE QUE LE BAIL 3 6 9 EST VALABLE POUR L AUTO ENTREPRENEUR DONC OBLIGER DE RESTER 3 ANS ? SACHANT QUE LE BAIL COMMERCIAL A ETE MIS A MON NON PROPRE ET QU IL N YA PAS SUR LE BAIL N SIREN NI SIRET BIEN SUR ? merci de m aider d'urgence
mon activité ne fonctionne pas assez, PAS ASSEZ DE CHIFFRE. je souhaite donc résilier le bail et j'ai meme quiter les locaux mais le proprietaire ne veut pas resilier le bail quand meme alor que pourtant le propritaire a les clé du local et est a nouveaux a louer en agence. Que dois je faire ? me radier de l auto entrepreneur? UNE CESSATION DE PAIEMENT ? ET EST CE QUE LE BAIL 3 6 9 EST VALABLE POUR L AUTO ENTREPRENEUR DONC OBLIGER DE RESTER 3 ANS ? SACHANT QUE LE BAIL COMMERCIAL A ETE MIS A MON NON PROPRE ET QU IL N YA PAS SUR LE BAIL N SIREN NI SIRET BIEN SUR ? merci de m aider d'urgence
Dans le cadre d'un bail commercial 3 6 9 , le locataire peut résilier de son plein gré seulement au bout de la 3ème année, 6ème année ou 9ème année.
Pour une résiliation autre, il faut se mettre d'accord avec le propriétaire, qui n'est pas obligé d'accepter.
Donc vous devez rester et payer, j'ai envie de dire qu'il fallait se renseigner avant... Pareil pour le choix d'autoentrepreneur, il y a de fortes chances que ce statut ne soit pas indiqué si vous louez des locaux commerciaux...
Pour une résiliation autre, il faut se mettre d'accord avec le propriétaire, qui n'est pas obligé d'accepter.
Donc vous devez rester et payer, j'ai envie de dire qu'il fallait se renseigner avant... Pareil pour le choix d'autoentrepreneur, il y a de fortes chances que ce statut ne soit pas indiqué si vous louez des locaux commerciaux...