Question dans 2011
Même avec http://www.apce.com/pid10623/changer-de-regime.html j'ai vraiment du mal à suivre...
[quote]En cas de basculement dans le régime réel d'imposition suite à un dépassement de seuil :
- ce changement prendra effet rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement,
- mais l'entreprise ne sera redevable de la TVA qu'à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Si vous avez déjà payé l'impôt sous forme de versement fiscal libératoire, vos versements ne vous seront pas remboursés. En revanche, ils seront déduits de votre impôt à payer l'année suivante.[/quote]
Et
[quote]Ce changement de régime fiscal entraînera votre sortie du régime micro-social simplifié à compter :
- du 1er janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de tolérance,
- ou de l'application du nouveau régime fiscal, dans les autres cas.[/quote]
Donc on est bien d'accord pour cette histoire de TVA, je suis redevable depuis que j'ai dépassé mon CA. Reste à déterminer quand je l'ai réellement dépassé...
Mais pour le régime fiscal ? Quand je lis "ce changement prendra effet rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement", je comprends "1er janvier 2011". Et quand je lis "1er janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de tolérance", je comprends donc 1er janvier 2012.
Ce n'est vraiment pas clair, tout ça... ou alors y a une différence entre "régime d'imposition" et "régime fiscal" que j'ai du mal à saisir.
Bref, à l'aide... merci !
[quote]En cas de basculement dans le régime réel d'imposition suite à un dépassement de seuil :
- ce changement prendra effet rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement,
- mais l'entreprise ne sera redevable de la TVA qu'à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Si vous avez déjà payé l'impôt sous forme de versement fiscal libératoire, vos versements ne vous seront pas remboursés. En revanche, ils seront déduits de votre impôt à payer l'année suivante.[/quote]
Et
[quote]Ce changement de régime fiscal entraînera votre sortie du régime micro-social simplifié à compter :
- du 1er janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de tolérance,
- ou de l'application du nouveau régime fiscal, dans les autres cas.[/quote]
Donc on est bien d'accord pour cette histoire de TVA, je suis redevable depuis que j'ai dépassé mon CA. Reste à déterminer quand je l'ai réellement dépassé...
Mais pour le régime fiscal ? Quand je lis "ce changement prendra effet rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement", je comprends "1er janvier 2011". Et quand je lis "1er janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de tolérance", je comprends donc 1er janvier 2012.
Ce n'est vraiment pas clair, tout ça... ou alors y a une différence entre "régime d'imposition" et "régime fiscal" que j'ai du mal à saisir.
Bref, à l'aide... merci !
Bonjour,
Voilà l'explication :
SI vous dépassez le chiffre d'affaires maximum :
- Vous bénéficiez du régime micro social simplifié jusqu'au 31 décembre de l'année du dépassement.
- L'option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année du dépassement
- Vous êtes redevables de la TVA à compter du 1er jour du mois du dépassement
Régime du micro social simplifié : fait de payer ses cotisation sociales et fiscales sur la base du chiffre d'affaire abattu selon votre activité.
En espérant avoir été compréhensible, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Voilà l'explication :
SI vous dépassez le chiffre d'affaires maximum :
- Vous bénéficiez du régime micro social simplifié jusqu'au 31 décembre de l'année du dépassement.
- L'option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année du dépassement
- Vous êtes redevables de la TVA à compter du 1er jour du mois du dépassement
Régime du micro social simplifié : fait de payer ses cotisation sociales et fiscales sur la base du chiffre d'affaire abattu selon votre activité.
En espérant avoir été compréhensible, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions
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