Question dans 2011
Bonjour à tous.
Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2010 et cette année, j'ai littéralement explosé la limite de CA de 32 600 €, et ce depuis avril.
Du coup, j'ai du payer pas mal d'impôts en plus (puisque je disposais de l'ACCRE et qu'en cas du dépassement du CA, ils te font payer tout ce que tu aurais du payer avec le taux normal) et adieu le régime micro-social, la dispense de TVA etc, apparemment dès janvier. Pourtant j'ai lu que le changement de régime était obligatoire (et automatique) si le CA était supérieur à 34000 € (ou quelque chose comme ça). J'aurais donc du passer au régime réel simplifié dès avril (car j'étais déjà à 43500 € de CA déclaré), non ? Mais à part le "surplus" d'impôt que j'ai eu à payer, rien : je suis toujours au régime micro-social sur net-entreprise, je continue à payer mes impôts comme avant (alors que j'en suis à 100000 € de CA sur l'année) et je n'ai toujours rien reçu à propos de mon changement de régime en 2012 qui aurait déjà du avoir eu lieu, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire ici et là...
Je commence donc à me demander si j'ai pas raté quelque chose. Aurais-je du faire une démarche quelconque ? J'ai pourtant lu partout que le changement de régime se faisait automatiquement... Mais à une semaine de 2012, sans la moindre lettre reçue pour m'informer de ce futur changement et encore moins d'explications données sur ce qui est censé m'attendre avec ce régime (tenue de compta, TVA...), je me demande si leur système fonctionne correctement. Ou alors, c'est leur joie de nous laisser dans l'ignorance totale et nous laisser nous démerder (tout en venant nous dire après que c'est de notre faute si on a mal fait telle ou telle démarche).
C'est pareil, j'ai cru lire que du coup, j'étais censé m'inscrire au RM. Ils comptent me le dire d'eux-même un jour ou encore une fois, faut se débrouiller et le deviner tout seul ?
Bref, si vous pouviez m'éclairer un peu sur comment fonctionne ce basculement de régime, ça me rassurerait un peu. Car là, je commence à bien stresser...
Pour info, je suis webmaster et mes revenus sont générés grâce à la publicité et les systèmes de codes audiotels, mais j'ai néanmoins pas mal de dépenses puisque j'organise des jeux-concours et que je dois donc en contre-partie acheter moi-même les cadeaux proposés à ces concours.
Merci à ceux qui m'ont lu et qui prendront le temps de me répondre.
Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2010 et cette année, j'ai littéralement explosé la limite de CA de 32 600 €, et ce depuis avril.
Du coup, j'ai du payer pas mal d'impôts en plus (puisque je disposais de l'ACCRE et qu'en cas du dépassement du CA, ils te font payer tout ce que tu aurais du payer avec le taux normal) et adieu le régime micro-social, la dispense de TVA etc, apparemment dès janvier. Pourtant j'ai lu que le changement de régime était obligatoire (et automatique) si le CA était supérieur à 34000 € (ou quelque chose comme ça). J'aurais donc du passer au régime réel simplifié dès avril (car j'étais déjà à 43500 € de CA déclaré), non ? Mais à part le "surplus" d'impôt que j'ai eu à payer, rien : je suis toujours au régime micro-social sur net-entreprise, je continue à payer mes impôts comme avant (alors que j'en suis à 100000 € de CA sur l'année) et je n'ai toujours rien reçu à propos de mon changement de régime en 2012 qui aurait déjà du avoir eu lieu, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire ici et là...
Je commence donc à me demander si j'ai pas raté quelque chose. Aurais-je du faire une démarche quelconque ? J'ai pourtant lu partout que le changement de régime se faisait automatiquement... Mais à une semaine de 2012, sans la moindre lettre reçue pour m'informer de ce futur changement et encore moins d'explications données sur ce qui est censé m'attendre avec ce régime (tenue de compta, TVA...), je me demande si leur système fonctionne correctement. Ou alors, c'est leur joie de nous laisser dans l'ignorance totale et nous laisser nous démerder (tout en venant nous dire après que c'est de notre faute si on a mal fait telle ou telle démarche).
C'est pareil, j'ai cru lire que du coup, j'étais censé m'inscrire au RM. Ils comptent me le dire d'eux-même un jour ou encore une fois, faut se débrouiller et le deviner tout seul ?
Bref, si vous pouviez m'éclairer un peu sur comment fonctionne ce basculement de régime, ça me rassurerait un peu. Car là, je commence à bien stresser...
Pour info, je suis webmaster et mes revenus sont générés grâce à la publicité et les systèmes de codes audiotels, mais j'ai néanmoins pas mal de dépenses puisque j'organise des jeux-concours et que je dois donc en contre-partie acheter moi-même les cadeaux proposés à ces concours.
Merci à ceux qui m'ont lu et qui prendront le temps de me répondre.
Effectivement, tu as raté le coche, c'est à toi de faire toute les demarches...
Donc, il faut prendre un expert comptable, s'inscrire à un AGA ou CGA (à voir avec ton comptable), et faire la comptabilité complète pour 2011.
Tu aurai également du facturer la TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement (avril 2011 ?). Tu es donc redevable de cela (aïe). Il aurait fallut demander une n° de TVA au service des impôts.
Et à partir de 2012, tu n'a plus le micro social. Donc il faut demander au RSI de changer cela egalement...
Beaucoup de démarche à prévoir en somme... et surtout, gros risque de redressement, en particulier sur la TVA.
En tout cas, 1er chose à faire, trouver un comptable pour voir avec lui tout ce que tu n'a pas bien fait (surtout sur les démarches administratives) et prendre rendez vous avec un conseiller à la chambre de commerce.
Donc, il faut prendre un expert comptable, s'inscrire à un AGA ou CGA (à voir avec ton comptable), et faire la comptabilité complète pour 2011.
Tu aurai également du facturer la TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement (avril 2011 ?). Tu es donc redevable de cela (aïe). Il aurait fallut demander une n° de TVA au service des impôts.
Et à partir de 2012, tu n'a plus le micro social. Donc il faut demander au RSI de changer cela egalement...
Beaucoup de démarche à prévoir en somme... et surtout, gros risque de redressement, en particulier sur la TVA.
En tout cas, 1er chose à faire, trouver un comptable pour voir avec lui tout ce que tu n'a pas bien fait (surtout sur les démarches administratives) et prendre rendez vous avec un conseiller à la chambre de commerce.
Bonjour,
Dans l'urgence de vous répondre je vais faire très simple : prenez au plus vite un rendez vous avec un cabinet d'expertise comptable.
Vous avez en effet "exploser" le chiffre d'affaires maximal, vous n'être donc plus en auto entreprise ni même au régime micro. Vous devrez donc normalement être en entreprise individuelle.
Cependant ce statut n'est pas forcément le plus avantageux. Le passage d'auto entreprise à entreprise individuelle n'étant pas encore un automatisme pour les cfe et autres administrations, je vous conseille vivement d'aller voir un expert comptable au plus vite.
Si vous habitez en Alsace, je peux vous en conseiller un.
Bonne journée
Dans l'urgence de vous répondre je vais faire très simple : prenez au plus vite un rendez vous avec un cabinet d'expertise comptable.
Vous avez en effet "exploser" le chiffre d'affaires maximal, vous n'être donc plus en auto entreprise ni même au régime micro. Vous devrez donc normalement être en entreprise individuelle.
Cependant ce statut n'est pas forcément le plus avantageux. Le passage d'auto entreprise à entreprise individuelle n'étant pas encore un automatisme pour les cfe et autres administrations, je vous conseille vivement d'aller voir un expert comptable au plus vite.
Si vous habitez en Alsace, je peux vous en conseiller un.
Bonne journée
Par contre je tiens à préciser qu'en réalité, dans mes déclarations, ce n'est qu'en juin que j'ai dépassé mon CA.
Car j'ai changé l'adresse de mon lieu d'activité en avril ce qui a impliqué un changement de SIRET et il a fallu que j'attende le mois de juillet pour déclarer avril, mai et juin (en une seule fois, comme une déclaration trimestrielle).
Je sens que ça va être comique (enfin je me comprends) à régulariser et que le comptable qui tombera sur moi va vite me détester... ^^'
@ConseilAE : merci, mais j'habite à Tours... Je pense avoir trouvé un cabinet qui semble s'être expertisé dans les professions libérales. Je suis à l'hôpital de demain jusqu'à vendredi donc malheureusement je pourrai pas m'en occuper avant la semaine prochaine.
En attendant, j'ai bloqué les rentrées d'argent pour éviter de compliquer encore la chose.
Je vous tiendrai au courant des démarches, si ça peut aider d'autres personnes dans le même pétrin...
Car j'ai changé l'adresse de mon lieu d'activité en avril ce qui a impliqué un changement de SIRET et il a fallu que j'attende le mois de juillet pour déclarer avril, mai et juin (en une seule fois, comme une déclaration trimestrielle).
Je sens que ça va être comique (enfin je me comprends) à régulariser et que le comptable qui tombera sur moi va vite me détester... ^^'
@ConseilAE : merci, mais j'habite à Tours... Je pense avoir trouvé un cabinet qui semble s'être expertisé dans les professions libérales. Je suis à l'hôpital de demain jusqu'à vendredi donc malheureusement je pourrai pas m'en occuper avant la semaine prochaine.
En attendant, j'ai bloqué les rentrées d'argent pour éviter de compliquer encore la chose.
Je vous tiendrai au courant des démarches, si ça peut aider d'autres personnes dans le même pétrin...
Je suis quand même vachement remonté contre l'administration...
Car mon dépassement de CA, ils peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant : les lettres de l'URSSAF pour me dire que j'ai perdu l'ACCRE suite à mon dépassement et qu'il fallait que je paye ce que j'aurais du payer sans, elles, je les ai bien reçues. Mais les lettres pour m'expliquer que je devais changer de régime (et tout ce que ça implique), je les attends toujours.
Bref toujours la meme chose. Et je suis prêt à parier qu'ils vont me dire que c'est de me faute, j'avais qu'à le savoir...
Car mon dépassement de CA, ils peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant : les lettres de l'URSSAF pour me dire que j'ai perdu l'ACCRE suite à mon dépassement et qu'il fallait que je paye ce que j'aurais du payer sans, elles, je les ai bien reçues. Mais les lettres pour m'expliquer que je devais changer de régime (et tout ce que ça implique), je les attends toujours.
Bref toujours la meme chose. Et je suis prêt à parier qu'ils vont me dire que c'est de me faute, j'avais qu'à le savoir...
J'ai lu partout que le basculement entre le micro social et le régime réel était automatique en cas de dépassement du CA...
J'ai cherché pas mal de temps pourtant. Et le peu de réponses que j'ai trouvées disaient la même chose... Jamais je n'ai lu que c'était à moi de DEMANDER le changement de régime (alors qu'ils savent déjà que j'ai dépassé le CA), le numéro de TVA, etc. Je tombe des nus, du coup.
C'est un peu comme si c'était à nous de demander à l'Etat de nous enlever un point sur notre permis parce qu'on s'est fait flasher à un radar automatique : ils sont au courant, la loi est prévue pour que telle chose est telle conséquence, mais rien n'est fait quand même...
J'ai cherché pas mal de temps pourtant. Et le peu de réponses que j'ai trouvées disaient la même chose... Jamais je n'ai lu que c'était à moi de DEMANDER le changement de régime (alors qu'ils savent déjà que j'ai dépassé le CA), le numéro de TVA, etc. Je tombe des nus, du coup.
C'est un peu comme si c'était à nous de demander à l'Etat de nous enlever un point sur notre permis parce qu'on s'est fait flasher à un radar automatique : ils sont au courant, la loi est prévue pour que telle chose est telle conséquence, mais rien n'est fait quand même...
Ca dépend dans quel sens on comprend le terme "automatique".
Le basculement de l'autoentreprise à l'EI au régime réel est automatique car il n'y a pas de possibilité de passer outre quand on dépasse un certain CA.
Mais cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de démarche à effectuer, bien au contraire.
Avoir une entreprise individuelle au régime réel implique qu'il y a une obligation légale de tenir une comptabilité, une adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) pour ne pas avoir 25% de majoration sur l'IR, établir ses propres déclarations de tva, etc... Bref faire appel à un expert comptable devient quasiment une obligation...
Le basculement de l'autoentreprise à l'EI au régime réel est automatique car il n'y a pas de possibilité de passer outre quand on dépasse un certain CA.
Mais cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de démarche à effectuer, bien au contraire.
Avoir une entreprise individuelle au régime réel implique qu'il y a une obligation légale de tenir une comptabilité, une adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) pour ne pas avoir 25% de majoration sur l'IR, établir ses propres déclarations de tva, etc... Bref faire appel à un expert comptable devient quasiment une obligation...
Oui oui, tout ça je le sais... Mais ce qui pose problème c'est plus le basculement de régime en lui même.
J'attendais (bêtement) une quelconque lettre pour me dire que j'allais changer de régime pour me lancer dans ces démarches. Mais si le basculement demande/demandait aussi une action de ma part...
D'ailleurs, c'était à quel organisme qui faut faire la demande de basculement ? URSSAF ?
Et j'y pense, j'avais envoyé une lettre à mon CFE pour justement demander comment ça se passait. Un conseiller m'avait rappelé mais au final j'ai jamais réussi à l'avoir au téléphone (soit c'était moi qui n'était pas joignable soit c'était lui)...
J'attendais (bêtement) une quelconque lettre pour me dire que j'allais changer de régime pour me lancer dans ces démarches. Mais si le basculement demande/demandait aussi une action de ma part...
D'ailleurs, c'était à quel organisme qui faut faire la demande de basculement ? URSSAF ?
Et j'y pense, j'avais envoyé une lettre à mon CFE pour justement demander comment ça se passait. Un conseiller m'avait rappelé mais au final j'ai jamais réussi à l'avoir au téléphone (soit c'était moi qui n'était pas joignable soit c'était lui)...
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