Question dans 2011
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 2009. Je travaille dans le domaine de la formation continue en entreprises. Jusqu'à maintenant j'ai travaillé avec des organismes de formation, mais maintenant j'ai la possibilité de signer un contrat directement avec une entreprise.
Je voudrais savoir si dans ce cas il y a des démarches à faire. J'ai entendu parler de la "Déclaration d'activité d'un prestataire de formation" auprès de la Préfecture.
Merci d'avance de vos réponses.
Heda Mayol
Je suis auto-entrepreneur depuis 2009. Je travaille dans le domaine de la formation continue en entreprises. Jusqu'à maintenant j'ai travaillé avec des organismes de formation, mais maintenant j'ai la possibilité de signer un contrat directement avec une entreprise.
Je voudrais savoir si dans ce cas il y a des démarches à faire. J'ai entendu parler de la "Déclaration d'activité d'un prestataire de formation" auprès de la Préfecture.
Merci d'avance de vos réponses.
Heda Mayol
Bonjour,
Les formalités pour faire de la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url] ne sont pas compliquées mais assez nombreuses :
- Obtention d'un numéro d'organisme de formation (déclaration en préfecture)
- Rédaction des conventions ou contrats de formation à destination des clients et de leur OPCA.
- Description des cours avec l'ensemble des points exigés par le code du travail (objectifs, prérequis, programme, sanction, etc..)
- Demande de prise en charge
- Documents à remettre aux stagiaires après le cours
- Documents à fournir aux OPCA après le cours.
- Tenue d'une comptabilité particulière
- Fourniture d'un bilan annuel au ministère du travail.
Il y a peu de chance de finir en prison mais beaucoup de raisons d'être payé en retard ou pas du tout parceque telle ou telle chose manque.
Il est difficile de tout résumer en quelques lignes sur un forum. Je vous conseille de vous documenter sur ce sujet. Deux bons ouvrages :
Aux Editions Législatives, livre très complet , s’adresse autant aux organismes de formation qu’aux DRH qui gèrent la formation de leurs salariés. Il fait le tour de la question. (280 € HT)
http://www.editions-legislatives.fr/bou ... e-fpc.html
Dans un autre esprit, le livre et le CD ci-dessous vous guide dans toutes les étapges de votre vie de formateur. Il est adapté aux besoins des AE et décrit notamment ce qu’il faut faire en matière de bilan comptable. (40 pages + CD , 89 € TTC).
http://www.am-expert.fr/kitof.htm
Si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas.
Les formalités pour faire de la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url] ne sont pas compliquées mais assez nombreuses :
- Obtention d'un numéro d'organisme de formation (déclaration en préfecture)
- Rédaction des conventions ou contrats de formation à destination des clients et de leur OPCA.
- Description des cours avec l'ensemble des points exigés par le code du travail (objectifs, prérequis, programme, sanction, etc..)
- Demande de prise en charge
- Documents à remettre aux stagiaires après le cours
- Documents à fournir aux OPCA après le cours.
- Tenue d'une comptabilité particulière
- Fourniture d'un bilan annuel au ministère du travail.
Il y a peu de chance de finir en prison mais beaucoup de raisons d'être payé en retard ou pas du tout parceque telle ou telle chose manque.
Il est difficile de tout résumer en quelques lignes sur un forum. Je vous conseille de vous documenter sur ce sujet. Deux bons ouvrages :
Aux Editions Législatives, livre très complet , s’adresse autant aux organismes de formation qu’aux DRH qui gèrent la formation de leurs salariés. Il fait le tour de la question. (280 € HT)
http://www.editions-legislatives.fr/bou ... e-fpc.html
Dans un autre esprit, le livre et le CD ci-dessous vous guide dans toutes les étapges de votre vie de formateur. Il est adapté aux besoins des AE et décrit notamment ce qu’il faut faire en matière de bilan comptable. (40 pages + CD , 89 € TTC).
http://www.am-expert.fr/kitof.htm
Si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas.
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