Bonjour,

J’aimerai vous exposer mon cas et mes interrogations qui en découlent. J’espère que vous pourrez m’apporter des réponses, conseils ou suggestions.

Nous sommes 3 professeurs en statut auto-entrepreneur. Nous aimerions développer notre activité en nous réunissant dans un local commun pour donner nos cours, chacun ayant son espace. Tout comme 3 professionnels libéraux indépendants mais dans un même cabinet, chacun aurait ses propres clients/élèves et gèrerait ses plannings, cours et donc chiffre d’affaire comme il l’entend. Il n’y a pas là je pense, de requalification de la situation en « société de fait ».

Chaque mois, chaque professeur versera sa part du loyer+ charges de fonctionnement du local. D’un point de vue du bail, je suppose que c’est au propriétaire de décider de ne traiter qu’avec une personne morale ou physique ou accepter d’avoir plusieurs signataires colocataires.

Si c’est le cas d’une seule personne sur le bail, est-il possible d’établir un document interne qui « obligerait » un professeur souhaitant quitter le lieu à être redevable de sa part du loyer jusqu’à expiration du bail. Sauf si, par exemple il arrive à trouver un remplaçant sur le bail… Quelle serait la valeur d’un tel document et par qui le faire rédiger ?

Pensez-vous que dans le cas de plusieurs AE sous même local, le seul fait d‘avoir un compte bancaire commun via une association par exemple nous requalifie en société de fait ?

Merci beaucoup !

Amicalement,

Olivier