Question dans 2011
Bonjour,
Après de nombreuses recherches infructueuses, j'aimerais vous exposer mon cas afin d'obtenir l'aide de personnes expérimentés. Il est en effet peu commun, et n'ayant jamais eu d'activité professionnel durable, il m'est d'autant plus dur d'y voir claire.
Je travail depuis plusieurs années à l'élaboration d'une entreprise française de production de jeux vidéo destinés à la vente dématérialisée (le client achète et reçois son produit directement en ligne, sans passer par un support type CD, DVD...).
Mon projet arrive à terme et notre premier jeu intéresse un éditeur qui va me reverser une partie de l'argent des ventes sous forme de royalties.
D'après mes recherches, je suis censé m'inscrire en tant que prestataire de services, je devrais donc reverser 23 % de mon CA, car le produit est dématérialisé. Mais j'ai trouvé différents sons de cloches sur internet, (le fait que le versement soit effectué sous forme de royalties semble pouvoir entrer en compte).
Savez vous si mon activité entre bien dans ce cadre ou puis-je bénéficier des charges liées à la vente de marchandises (car je vend des logiciel d'un certain point de vu) ?
Merci pour votre aide !
LOIC JOINT
Après de nombreuses recherches infructueuses, j'aimerais vous exposer mon cas afin d'obtenir l'aide de personnes expérimentés. Il est en effet peu commun, et n'ayant jamais eu d'activité professionnel durable, il m'est d'autant plus dur d'y voir claire.
Je travail depuis plusieurs années à l'élaboration d'une entreprise française de production de jeux vidéo destinés à la vente dématérialisée (le client achète et reçois son produit directement en ligne, sans passer par un support type CD, DVD...).
Mon projet arrive à terme et notre premier jeu intéresse un éditeur qui va me reverser une partie de l'argent des ventes sous forme de royalties.
D'après mes recherches, je suis censé m'inscrire en tant que prestataire de services, je devrais donc reverser 23 % de mon CA, car le produit est dématérialisé. Mais j'ai trouvé différents sons de cloches sur internet, (le fait que le versement soit effectué sous forme de royalties semble pouvoir entrer en compte).
Savez vous si mon activité entre bien dans ce cadre ou puis-je bénéficier des charges liées à la vente de marchandises (car je vend des logiciel d'un certain point de vu) ?
Merci pour votre aide !
LOIC JOINT
Les royalties sont des produits de cession de droits intellectuels.
Il faut les déclarer directement sur ta feuille d'imposition sur le revenu (le mieux est de contacter l'administration fiscale à ce sujet).
Normalement, l'éditeur doit directement payer la CSG+CRDS et te verse un montant net de royalties.
Il est inutile de créer une structure juridique (autoentreprise ou autre) pour ça : en effet, juridiquement tu ne vends rien (c'est l'éditeur qui effectue les ventes).
Il faut les déclarer directement sur ta feuille d'imposition sur le revenu (le mieux est de contacter l'administration fiscale à ce sujet).
Normalement, l'éditeur doit directement payer la CSG+CRDS et te verse un montant net de royalties.
Il est inutile de créer une structure juridique (autoentreprise ou autre) pour ça : en effet, juridiquement tu ne vends rien (c'est l'éditeur qui effectue les ventes).
C'est une bonne nouvelle,
Cela-dit, le régime de la micro entreprise semble très intéressant du point de vu de l’impôt sur le revenu et me permet de cotiser et de bénéficier de la sécu, et j'imagine qu'en déclarant simplement ces revenus sur ma feuille d'imposition je devrais payer beaucoup plus d'impôt sur le revenu ? Cela dit je ne payerais pas les charges d'entreprise en effet.
je vais contacter l'administration fiscale pour en savoir plus, merci pour ton aide !
Cela-dit, le régime de la micro entreprise semble très intéressant du point de vu de l’impôt sur le revenu et me permet de cotiser et de bénéficier de la sécu, et j'imagine qu'en déclarant simplement ces revenus sur ma feuille d'imposition je devrais payer beaucoup plus d'impôt sur le revenu ? Cela dit je ne payerais pas les charges d'entreprise en effet.
je vais contacter l'administration fiscale pour en savoir plus, merci pour ton aide !
Tu ne vends rien ni n'offre de prestation de services, tu ne peux donc pas créer de structure commerciale (autoentreprise ou société).
Ta rémunération est du [b]droit d'auteur[/b], tu cèdes en fait les droits d'exploitation de ton logiciel moyennant une contrepartie financière proportionnelle aux ventes de l'éditeur.
Ta rémunération est du [b]droit d'auteur[/b], tu cèdes en fait les droits d'exploitation de ton logiciel moyennant une contrepartie financière proportionnelle aux ventes de l'éditeur.
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